Avocats - Conduite avec facultés affaiblies

Arrêté pour alcool au volant, ou intercepté et sommé de souffler dans l'appareil? Au Canada, la conduite avec les facultés affaiblies est une infraction criminelle, et elle peut aussi vous coûter votre permis. Un avocat en alcool au volant peut analyser la preuve, protéger vos droits et vous expliquer vos options dès le départ. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui défendent ce type de dossier, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle d'un avocat en alcool au volant

On entend souvent « DUI » ou « facultés affaiblies », mais au Code criminel, on parle de conduite avec les capacités affaiblies. L'avocat qui défend ces dossiers est généralement un criminaliste habitué aux infractions de conduite. Si votre situation comporte d'autres accusations, consultez aussi les avocats en droit criminel.

• Conseils dès l'arrestation : ce que signifie l'accusation, ce qui arrive à votre permis et la suite des choses.
• Analyse de la preuve : l'interception, les tests d'alcoolémie ou de drogue, et le respect de vos droits.
• Représentation : de la première comparution jusqu'à la fin du dossier, y compris au procès.
• Négociation : discuter des accusations ou de l'issue du dossier avec le procureur.
• Permis de conduire : expliquer comment le dossier criminel et les règles de la SAAQ touchent votre droit de conduire.

Les accusations possibles

Ces infractions sont prévues au Code criminel, une loi fédérale. Le ministère de la Justice du Canada résume les lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Les principales accusations :

• Capacités affaiblies par l'alcool : conduire alors que votre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool, à quelque degré que ce soit.
• Alcoolémie au-delà de la limite : avoir une alcoolémie égale ou supérieure à la limite permise dans un certain délai après avoir conduit, même sans signe apparent d'ivresse.
• Drogue au volant : conduire avec les capacités affaiblies par le cannabis, une autre drogue ou certains médicaments, ou avec une concentration interdite de certaines drogues dans le sang.
• Refus d'obtempérer : refuser ou omettre de fournir un échantillon d'haleine, de salive ou de sang, ou de vous soumettre à une évaluation, lorsqu'on vous l'ordonne légalement.

Des accusations plus graves s'appliquent s'il y a des blessés ou un décès. Les règles visent aussi les bateaux et les autres véhicules à moteur, ainsi que toute personne qui a la garde ou le contrôle du véhicule, même sans conduire.

Deux volets distincts : le criminel et le permis

Au Québec, un dossier d'alcool au volant avance généralement sur deux plans en même temps.

• Le dossier criminel : il se règle devant les tribunaux, qui décident de la culpabilité et, le cas échéant, de la peine. Une condamnation entraîne un casier judiciaire, une interdiction de conduire et d'autres sanctions.
• Les sanctions de la SAAQ : elles relèvent de la Société de l'assurance automobile du Québec et peuvent s'appliquer dès l'interception, avant même la première date de cour : suspension immédiate du permis et, souvent, saisie du véhicule.

Les sanctions sont sérieuses sur les deux plans. Elles dépendent des faits, des résultats des tests et de vos antécédents. La SAAQ présente ses règles sur l'alcool au volant, y compris les règles plus strictes pour les nouveaux et les jeunes conducteurs.

Le déroulement d'un dossier au Québec

Au Québec, les poursuites sont menées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les dossiers sont généralement entendus par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, au palais de justice du district où l'infraction aurait été commise. Les grandes étapes :

• Interception et test de dépistage, puis alcootest au poste ou évaluation de la consommation de drogue.
• Mise en liberté avec une promesse de comparaître ou une sommation, souvent avec des conditions.
• Première comparution, où l'accusation est lue officiellement.
• Communication de la preuve à la défense.
• Une issue : accusations retirées, entente négociée, plaidoyer de culpabilité ou procès.

Ce que l'avocat vérifie dans la preuve

Avant de vous conseiller, l'avocat obtient la communication de la preuve, c'est-à-dire les éléments que la poursuite doit remettre à la défense, et l'examine de près :

• Les motifs de l'interception : les policiers avaient-ils le droit de vous arrêter et d'exiger un échantillon?
• La procédure d'alcootest : un appareil approuvé, un technicien qualifié, les étapes et les délais requis.
• Le droit à l'avocat : vous a-t-on informé de ce droit et donné une vraie occasion de parler à un avocat avant le test?
• Les documents : certificats, notes des policiers, vidéo et évaluation de drogue sont-ils complets et cohérents?

Aucun avocat ne peut promettre un acquittement, mais il peut vous dire ce que vaut vraiment la preuve et quelles options sont réalistes.

Récupérer son permis de conduire

Reprendre le volant est souvent la première inquiétude. Selon votre situation, les démarches auprès de la SAAQ peuvent comprendre la fin d'une suspension, une évaluation de votre consommation d'alcool ou de drogue, et une période de conduite avec un antidémarreur éthylométrique. L'avocat peut vous expliquer comment les règles de la SAAQ s'articulent avec l'interdiction de conduire imposée par le tribunal, et si l'issue du dossier criminel peut changer quelque chose pour votre permis.

Quand consulter un avocat en alcool au volant?

• Vous avez été arrêté ou accusé de conduite avec les capacités affaiblies ou de refus.
• Votre permis a été suspendu ou votre véhicule saisi lors de l'interception.
• Vous avez déjà des antécédents en matière d'alcool au volant.
• Quelqu'un a été blessé, ou vous avez besoin de votre permis pour travailler.

Plus l'avocat voit le dossier tôt, plus vous avez généralement d'options. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l'alcool au volant au Québec.

Préparer votre consultation

• Votre promesse de comparaître, sommation, conditions de remise en liberté et tout avis de la SAAQ.
• Votre prochaine date de cour et le palais de justice indiqué.
• Un bref récit de la soirée : le lieu, l'heure, ce que vous avez consommé et ce que les policiers ont dit.
• Vos questions : vos options, l'effet sur votre permis et la façon dont l'avocat facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en alcool au volant ou voir les avocats en alcool au volant à Laval.

Questions fréquentes

Quel avocat choisir pour un dossier d'alcool au volant?

Un avocat en droit criminel qui traite régulièrement des dossiers de conduite avec les capacités affaiblies. Comparez l'expérience, les langues, le mode de consultation et les tarifs affichés sur chaque profil.

Combien coûte un avocat pour alcool au volant?

Chaque avocat fixe ses tarifs, et le coût dépend de l'accusation et de la tenue ou non d'un procès. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs avant de réserver. À la première consultation, demandez comment l'avocat facture et ce que le total devrait inclure.

Faut-il un avocat pour une suspension de permis?

La suspension immédiate est une mesure administrative de la SAAQ, distincte du dossier criminel. Un avocat peut vous expliquer ce qui s'applique à vous, ce que la SAAQ exigera avant que vous repreniez le volant et l'effet possible du dossier criminel sur votre permis.

Vaut-il mieux refuser de souffler?

Non. Refuser un ordre légal est une infraction criminelle en soi, avec des conséquences généralement aussi graves qu'une condamnation pour capacités affaiblies, dont un casier judiciaire. Si on vous demande un échantillon, demandez à parler à un avocat.