Avocats - Diffamation

Une publication fausse sur Facebook, un avis Google inventé, des rumeurs qui circulent sur vous ou votre entreprise : un avocat en diffamation peut vous dire si vous avez un recours, comment faire retirer ou corriger le contenu et quelle indemnisation demander. Si c'est vous qu'on accuse de diffamation, il peut vous aider à répondre et à défendre votre liberté d'expression. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui traitent ces dossiers, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

La diffamation fait partie du droit civil. Pour les autres conflits privés, comme les contrats non respectés ou les dommages matériels, consultez notre page sur les avocats en droit civil.

Le rôle d'un avocat en diffamation

Selon votre situation, un avocat peut :

• Analyser les propos : sont-ils vraiment diffamatoires, ou protégés comme opinion, critique légitime ou vérité d'intérêt public?
• Conserver la preuve : avant que les publications, commentaires ou avis soient modifiés ou effacés.
• Envoyer une mise en demeure : pour exiger le retrait du contenu, une rétractation ou des excuses.
• Vous représenter devant le tribunal : comme victime d'atteinte à la réputation, ou comme personne poursuivie.

La diffamation en droit civil québécois

On entend souvent parler de libelle ou de « libel » et « slander ». Ces distinctions viennent de la common law des autres provinces. Au Québec, le Code civil ne fait pas cette division : la diffamation est une faute civile, que les propos soient écrits, dits, publiés en ligne ou diffusés.

Pour obtenir gain de cause, la personne qui poursuit doit généralement démontrer trois éléments :

• Une faute : des propos qui portent atteinte à sa réputation, tenus avec l'intention de nuire ou par négligence, par exemple en diffusant des faussetés ou en présentant des faits vrais de façon trompeuse ou inutilement blessante.
• Un préjudice : une atteinte réelle à la réputation, comme la perte de clients ou d'un emploi, le mépris ou la moquerie.
• Un lien de causalité : le préjudice doit découler des propos eux-mêmes.

Droit à la réputation et liberté d'expression

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège à la fois le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation, et la liberté d'expression. Les tribunaux doivent équilibrer les deux. Les opinions honnêtes sur des sujets d'intérêt public, la critique d'une entreprise ou d'une personnalité publique et l'information exacte sont largement protégées. Les faussetés, les attaques personnelles et les propos tenus pour nuire ne le sont pas. Vous pouvez consulter le Code civil et la Charte sur LégisQuébec, la source officielle des lois du Québec.

Diffamation en ligne : réseaux sociaux et avis Google

Aujourd'hui, la plupart des dossiers commencent en ligne : une publication Facebook, un fil de commentaires, une vidéo, un blogue ou un avis une étoile sur Google. Les mêmes règles s'appliquent, mais le contenu se propage vite et reste visible longtemps.

• Un ancien employé, client ou associé qui publie de fausses accusations.
• Un faux avis ou un avis malveillant visant à nuire à un commerce.
• Un compte anonyme qui répand des rumeurs, dont l'auteur doit d'abord être identifié.

Un avis négatif fondé sur une expérience réelle est généralement permis. Un avis qui invente des faits, ou publié par quelqu'un qui n'a jamais été client, c'est autre chose.

Mise en demeure et rétractation

Souvent, la première étape est une mise en demeure. Elle cite les propos, explique en quoi ils sont diffamatoires et demande à leur auteur de les retirer, de se rétracter ou de s'excuser dans un délai donné. Une rétractation rapide et sincère peut mettre fin au conflit et réduire les dommages qu'un tribunal accorderait.

Vous avez reçu une mise en demeure? Ne l'ignorez pas et ne répondez pas sous le coup de la colère sur les réseaux sociaux. Un avocat peut évaluer si vos propos sont défendables et préparer la réponse.

Des délais très courts

Le délai de prescription pour poursuivre en diffamation est très court, plus court que pour la plupart des recours civils, et il court généralement à partir du moment où vous prenez connaissance des propos. Attendre que la publication disparaisse d'elle-même peut vous faire perdre votre recours. Consultez rapidement.

Protection contre les poursuites abusives (bâillons)

Le Code de procédure civile du Québec prévoit des règles contre les procédures abusives, souvent appelées dispositions anti-bâillons ou anti-SLAPP. Un tribunal peut rejeter tôt une poursuite manifestement mal fondée ou utilisée pour faire taire un débat public ou intimider quelqu'un.

Et la diffamation criminelle?

Le Code criminel canadien contient une infraction de libelle diffamatoire, mais les poursuites criminelles sont rares. Au Québec, presque tous les dossiers de diffamation se règlent au civil : retrait, rétractation et dommages-intérêts.

Entreprises et particuliers

Une personne comme une entreprise peut poursuivre en diffamation. Une entreprise a aussi une réputation, et des faussetés peuvent lui coûter des clients. Mais on s'attend à ce qu'elle tolère davantage la critique, surtout sur la qualité de ses produits et services.

La preuve : captures d'écran, dates et témoins

Un contenu peut disparaître à tout moment. Rassemblez la preuve dès maintenant :

• Des captures d'écran montrant la publication complète, le nom ou le compte de l'auteur, la date et l'heure.
• L'adresse (URL) de chaque publication, commentaire ou avis.
• Les partages, commentaires et réactions qui montrent la portée des propos.
• La preuve du préjudice : contrats annulés, clients perdus, messages de gens qui ont vu la publication.
• Le nom des témoins, pour des propos tenus de vive voix.

Quand consulter un avocat

• Des faussetés sur vous ou votre entreprise circulent en ligne ou dans votre milieu.
• Vous voulez un retrait ou une rétractation, et l'auteur refuse.
• Vous avez reçu une mise en demeure ou une poursuite pour des propos que vous avez tenus.
• Vous croyez qu'on vous poursuit pour vous faire taire.
• Vous ne savez pas combien de temps il vous reste pour agir.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarifs et disponibilités, et réservez une consultation directement. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en diffamation ou voir les avocats en diffamation à Montréal. Pour de l'information juridique vulgarisée, Éducaloi est un bon point de départ, et notre guide Comment choisir un avocat au Québec vous aidera à préparer votre rencontre.

Questions fréquentes

Un mauvais avis Google, est-ce de la diffamation?

Généralement non, s'il décrit une expérience réelle et une opinion honnête. Il peut l'être s'il affirme des faits faux, s'il vient de quelqu'un qui n'a jamais été client ou s'il vise à nuire plutôt qu'à informer.

Peut-on poursuivre si ce qui a été dit est vrai?

La vérité est une défense importante, mais elle ne suffit pas toujours au Québec. Révéler des faits vrais sans motif légitime, dans le seul but de nuire, peut quand même constituer une faute.

Que peut-on obtenir dans une poursuite en diffamation?

Selon le cas, le retrait du contenu, une rétractation, une indemnisation pour le préjudice prouvé et, si l'atteinte était intentionnelle, des dommages punitifs. Un avocat peut vous dire ce qui est réaliste.

Peut-on savoir qui se cache derrière un compte anonyme?

Parfois. Un tribunal peut ordonner à une plateforme ou à un fournisseur de services de communiquer des renseignements permettant d'identifier l'auteur. Un avocat peut vous dire si c'est possible dans votre cas.