Avocats - Fiscalité

Une lettre du fisc, une vérification ou une nouvelle cotisation que vous contestez, c'est stressant, surtout quand on ne sait pas quelles sont ses options. Sur cette page, vous pouvez comparer les avocats fiscalistes, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle d'un avocat fiscaliste

L'avocat en droit fiscal vous aide à comprendre votre situation face au fisc et défend vos droits en cas de désaccord. Il peut analyser un avis de cotisation, préparer votre réponse à une vérification, déposer un avis d'opposition, négocier en votre nom ou vous représenter devant le tribunal si le litige se rend jusque-là.

Au Québec, vous avez affaire à deux administrations fiscales : l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'impôt fédéral, et Revenu Québec pour l'impôt provincial et la TVQ. Chacune mène ses propres vérifications, cotisations et mesures de recouvrement : régler un dossier avec l'une ne règle rien automatiquement avec l'autre. Un avocat peut examiner les deux volets de votre dossier en même temps.

Problèmes fiscaux courants

• Vérifications : l'ARC ou Revenu Québec examine vos déclarations, vos registres d'entreprise ou vos dépenses.
• Nouvelles cotisations : vous avez reçu un avis qui augmente l'impôt à payer.
• Recouvrement : une dette fiscale est en recouvrement, parfois avec des mesures qui touchent votre compte bancaire ou vos revenus.
• Déclarations non produites : vous avez du retard dans vos déclarations, personnelles ou d'entreprise.
• TPS/TVQ : une entreprise questionnée sur les taxes perçues, réclamées ou remises.
• Immobilier : questions fiscales liées à la vente d'une propriété, à des revenus de location ou à un changement d'usage.

Vérification, opposition, appel

Si vous contestez une cotisation, la première étape est habituellement l'avis d'opposition. Comme il y a deux administrations, il faut s'opposer séparément : auprès de l'ARC pour l'impôt fédéral et auprès de Revenu Québec pour l'impôt du Québec. Les délais d'opposition sont stricts et courts; vérifiez tout de suite la date inscrite sur votre avis.

Si l'opposition ne règle pas le litige, vous pouvez faire appel. Les appels en matière fiscale fédérale sont entendus par la Cour canadienne de l'impôt, et ceux qui touchent l'impôt du Québec, par la Cour du Québec. À chaque étape, un avocat peut communiquer et négocier avec le fisc pour vous.

Divulgation volontaire

Si vous avez des revenus non déclarés ou des déclarations non produites, l'ARC et Revenu Québec offrent chacun un programme de divulgation volontaire qui permet de régulariser votre situation de votre propre initiative. Chaque programme a ses conditions, et l'allègement accordé dépend de votre dossier et de la décision de l'administration. Un avocat peut vous aider à évaluer si une divulgation est indiquée et à la préparer.

Combien coûte un avocat fiscaliste?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs, qui varient selon la complexité du dossier et le travail à faire. Sur JustiConnect, les tarifs de chaque avocat sont affichés sur son profil : vous pouvez comparer avant de réserver. À la première consultation, demandez une estimation du coût total pour votre situation.

Le comptable est souvent la bonne personne pour préparer vos déclarations et tenir vos livres. L'avocat ajoute le conseil juridique, la confidentialité protégée par le secret professionnel et la possibilité de vous représenter devant le tribunal, ce qui compte dès qu'il y a un litige, une opposition ou un risque de pénalités.

Quand prendre un avocat fiscaliste?

• Vous avez reçu une lettre de vérification ou une nouvelle cotisation que vous contestez.
• Vous devez déposer un avis d'opposition et le délai approche.
• Une dette fiscale est en recouvrement et vous voulez négocier.
• Vous avez des revenus non déclarés ou des déclarations en retard et pensez à la divulgation volontaire.
• Votre entreprise fait face à des questions sur la TPS/TVQ ou ses registres.
• Le dossier pourrait aller devant la Cour canadienne de l'impôt ou la Cour du Québec.

Vous hésitez sur le choix? Notre guide comment choisir un avocat au Québec vous aide à décider.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats en droit fiscal ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en droit fiscal ou voir les avocats en droit fiscal à Montréal.

Questions fréquentes

Un avocat peut-il négocier avec l'ARC ou Revenu Québec?

Oui. Avec votre autorisation, un avocat peut communiquer et négocier en votre nom avec l'ARC et avec Revenu Québec, par exemple au sujet d'une vérification, d'une opposition ou d'une entente de paiement. Le résultat dépend de votre dossier.

Faut-il s'opposer séparément à l'ARC et à Revenu Québec?

Oui. La cotisation fédérale et la cotisation du Québec sont deux décisions distinctes : chacune demande sa propre opposition, déposée auprès de la bonne administration et dans son propre délai.

Avocat fiscaliste ou comptable?

Pour produire vos déclarations et tenir vos livres, un comptable suffit généralement. En cas de litige, de risque de pénalité ou si vous avez besoin d'un conseil protégé par le secret professionnel, l'avocat est mieux placé. Les deux travaillent souvent ensemble.

Qu'est-ce que la divulgation volontaire?

C'est une façon de corriger de vous-même des erreurs ou des omissions fiscales passées avant que le fisc communique avec vous. Des conditions s'appliquent au fédéral comme au Québec. Pour de l'information juridique en langage clair, Éducaloi est un bon point de départ.