Avocats - Propriété intellectuelle

Votre marque, vos créations, vos inventions et votre savoir-faire valent parfois plus que tout le reste de votre entreprise. Un avocat en propriété intellectuelle vous aide à les protéger, à les encadrer dans vos contrats et à les défendre quand quelqu'un les copie, ou quand on vous reproche d'avoir copié. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats en propriété intellectuelle, voir leurs disponibilités et réserver une consultation en ligne.

Que fait un avocat en propriété intellectuelle?

Au Canada, la propriété intellectuelle (PI) relève surtout du droit fédéral : les grandes règles sont donc les mêmes partout au pays. Selon votre situation, l'avocat peut :

• Faire l'inventaire de vos actifs : examiner votre marque, vos contenus, vos produits et vos procédés, et vous dire quelle protection convient à chacun.
• Les protéger : vous conseiller sur l'enregistrement, vérifier qu'une nouvelle marque est disponible avant le lancement et mettre en place des mesures de confidentialité.
• Les encadrer par contrat : rédiger ou réviser licences, cessions, contrats de travail, contrats avec des pigistes et ententes de confidentialité.
• Faire respecter vos droits : envoyer une mise en demeure, négocier une entente ou saisir le tribunal.
• Vous défendre : répondre à une mise en demeure ou à une poursuite pour contrefaçon.

Les grands types de propriété intellectuelle

• Marques de commerce : noms, logos, slogans et autres signes qui distinguent vos produits ou services. L'enregistrement n'est pas obligatoire, mais il vous donne des droits plus clairs partout au Canada.
• Droit d'auteur : œuvres originales comme des textes, logiciels, photos, musiques, vidéos ou graphismes. Le droit d'auteur naît automatiquement à la création; l'enregistrement est facultatif, mais il aide à prouver vos droits.
• Brevets : produits ou procédés nouveaux, utiles et inventifs. Il faut déposer une demande, et parler publiquement de votre invention avant le dépôt peut compromettre sa protection.
• Dessins industriels : l'apparence d'un objet fabriqué (forme, motif, ornement), protégée par enregistrement.
• Secrets commerciaux et renseignements confidentiels : recettes, formules, listes de clients, code source ou méthodes qui gardent leur valeur tant qu'ils restent secrets. Aucun registre : la protection repose sur vos contrats et sur le soin que vous prenez à garder l'information confidentielle.

La propriété intellectuelle au Canada et au Québec

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) examine et enregistre les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur. Ses bases de données permettent de vérifier ce qui est déjà enregistré, et sa commission des oppositions entend les contestations de demandes de marque. La demande de brevet est habituellement rédigée et suivie par un agent de brevets, un professionnel réglementé qui a une formation technique. La demande de marque peut être déposée par le propriétaire ou par un agent de marques autorisé, et bien des avocats en PI sont aussi agents. C'est l'avocat qui vous conseille sur vos droits, négocie et plaide.

En cas de litige, la Cour fédérale entend de nombreuses affaires de PI partout au Canada, dont les actions en contrefaçon et les contestations d'enregistrements. Selon le dossier, certains litiges peuvent aussi être portés devant la Cour supérieure du Québec, surtout lorsqu'ils se mêlent à une question de contrat.

Le Québec ajoute une dimension linguistique. Selon la Charte de la langue française, l'étiquetage des produits, l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Une marque dans une autre langue peut parfois être utilisée, mais à des conditions strictes, et le français doit occuper une place suffisante sur l'affiche et l'emballage. L'Office québécois de la langue française veille à l'application de ces règles. Si vous lancez une marque au Québec ou y étendez vos activités, vérifiez-le dès le départ.

Qui est propriétaire? La PI dans les contrats

Bien des problèmes de PI commencent par un contrat, ou par son absence. En règle générale, lorsqu'un employé crée une œuvre dans le cadre de son emploi, l'employeur en est le premier titulaire du droit d'auteur, sauf entente contraire. Le pigiste ou le sous-traitant, lui, conserve habituellement ses droits, à moins de les céder par écrit. La propriété d'une invention dépend en grande partie du contrat et des circonstances. L'auteur conserve aussi ses droits moraux, auxquels il peut renoncer, mais qu'il ne peut pas céder.

L'avocat s'assure que ceux qui conçoivent votre logo, votre site, votre logiciel ou votre produit vous cèdent réellement leurs droits, et qu'une licence précise clairement ce qui peut être utilisé, où, pendant combien de temps et à quelles conditions.

Contrefaçon : quand quelqu'un vous copie

Si quelqu'un utilise une marque qui prête à confusion, copie votre contenu ou votre produit, ou s'approprie de l'information confidentielle, la première étape est habituellement la mise en demeure. Beaucoup de conflits se règlent à ce stade. Sinon, l'affaire peut aller devant le tribunal, qui peut notamment ordonner de cesser l'usage et accorder une indemnisation. Prudence toutefois : une lettre qui exagère vos droits peut se retourner contre vous. Mieux vaut la faire réviser par un avocat avant de l'envoyer.

Quand consulter un avocat en PI?

• Vous vous apprêtez à lancer une marque, un nom de produit ou un logo et voulez savoir s'il est disponible.
• Vous avez reçu une mise en demeure, ou vous avez découvert quelqu'un qui copie votre œuvre ou votre marque.
• Vous engagez un graphiste, un développeur ou une agence et voulez être propriétaire de ce qu'ils créent.
• Vous concédez, vendez ou achetez de la PI, ou achetez une entreprise dont la valeur en dépend.
• Vous avez une invention et voulez savoir si et comment la protéger avant de la dévoiler.
• Votre marque, votre emballage ou votre affichage doit respecter les règles linguistiques du Québec.

Certaines étapes ont des délais stricts, par exemple lorsqu'une demande de marque fait l'objet d'une opposition ou qu'une procédure judiciaire vous est signifiée. Si vous avez reçu une lettre ou un avis, consultez rapidement.

Préparer votre consultation

• Une courte description de ce que vous voulez protéger ou de ce qui s'est passé, avec les dates.
• Des exemples : le logo, le produit, le contenu, ou des captures d'écran de la copie trouvée.
• Tout enregistrement, demande ou résultat de recherche que vous avez déjà.
• Les contrats avec vos employés, pigistes, partenaires ou licenciés liés à l'œuvre.
• Toute lettre ou tout avis reçu, et vos questions sur les options et les prochaines étapes.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, langue et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en propriété intellectuelle ou trouver des avocats en propriété intellectuelle à Montréal. Vérifiez sur chaque profil où l'avocat exerce. Pour vous aider à choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un avocat en propriété intellectuelle?

C'est un avocat qui conseille sur les marques de commerce, le droit d'auteur, les brevets, les dessins industriels et les secrets commerciaux. Il vous aide à protéger ces actifs, à les encadrer par contrat et à les défendre en cas de conflit.

Avocat ou agent de brevets : qui consulter?

Pour une demande de brevet, c'est généralement un agent de brevets qui la rédige et la dépose. L'avocat conseille sur la propriété, les contrats, les licences et les litiges. Plusieurs dossiers ont besoin des deux, et certains professionnels sont à la fois avocat et agent.

Dois-je enregistrer ma marque ou mon droit d'auteur?

Non. Le droit d'auteur existe automatiquement et une marque non enregistrée peut bénéficier d'une certaine protection. L'enregistrement rend toutefois vos droits plus clairs et plus faciles à faire valoir, surtout pour une marque.

À qui appartient le logo ou le site créé par un pigiste?

Souvent au pigiste, à moins que votre contrat ne vous cède les droits par écrit. Un avocat peut réviser votre entente et corriger la situation au besoin.

Puis-je utiliser une marque anglaise au Québec?

Dans certains cas, oui, mais la Charte de la langue française impose des conditions strictes pour l'affichage, l'emballage et la publicité. Un avocat peut vérifier comment les règles s'appliquent à votre marque avant que vous imprimiez ou installiez quoi que ce soit.