Avocats - Propriété intellectuelle à Québec

Vous cherchez un avocat en propriété intellectuelle à Québec? Les avocats ci-dessous acceptent des dossiers de PI pour des entreprises, des créateurs et des inventeurs. Comparez leur expérience, leurs langues et leurs disponibilités, puis réservez une consultation en ligne.

Avocats en propriété intellectuelle à Québec

Ces avocats peuvent vous aider pour les marques de commerce, le droit d'auteur, la confidentialité et les secrets commerciaux, les licences et les cessions, ainsi que les conflits liés à la copie. En comparant les profils, regardez si l'avocat conseille surtout sur les marques et les contrats ou s'il plaide aussi.

Où les dossiers de PI sont-ils traités?

La propriété intellectuelle relève surtout du fédéral : il n'y a pas de bureau d'enregistrement local où se présenter. Les demandes de marque, de brevet, de dessin industriel et de droit d'auteur se font auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, surtout en ligne. En cas de litige, la Cour fédérale entend bon nombre de dossiers de PI et peut siéger dans différentes villes ou par vidéo; certaines affaires, notamment celles liées à un contrat, peuvent aussi aller à la Cour supérieure de votre district judiciaire.

En personne ou à distance

En PI, le travail porte surtout sur des documents, des marques et des contrats : beaucoup d'avocats offrent donc des rencontres par vidéo ou par téléphone. Vous n'êtes pas limité aux bureaux situés à Québec. Un avocat à proximité reste pratique si vous voulez montrer un produit, un prototype ou une affiche en personne.

Préparer votre première rencontre

• Des exemples de la marque, de l'œuvre ou du produit en cause.
• Tout contrat avec les personnes qui l'ont créé ou qui l'utilisent.
• Toute lettre, tout avis ou tout délai reçu.
• Votre objectif : enregistrer, concéder une licence, vendre, faire cesser une copie ou répondre à une réclamation.

Questions fréquentes

Mon enseigne au Québec doit-elle être en français?

L'affichage public et la publicité commerciale au Québec doivent respecter la Charte de la langue française, y compris lorsqu'ils présentent une marque dans une autre langue. Un avocat en PI peut vérifier vos affiches et vos emballages avant que vous y investissiez.

Une entreprise utilise un nom semblable au mien. Que faire?

Notez où et depuis quand vous utilisez votre nom, conservez des preuves de l'autre usage et parlez à un avocat avant de contacter l'autre entreprise : la façon de l'aborder peut influencer vos recours.

Réserver un avocat en propriété intellectuelle à Québec

Choisissez un avocat dans la liste et réservez directement, ou cherchez des avocats en propriété intellectuelle à Québec. Une première consultation permet de faire le point sur ce qui vous appartient et sur la façon de le protéger.