Avocats - Succession

Un décès dans la famille, ou un proche qui ne peut plus s'occuper de ses affaires, soulève vite des questions : y a-t-il un testament, est-il valide, qui s'occupe de la succession, et que faire si les héritiers ne s'entendent pas? Un avocat en succession peut y répondre et vous représenter lorsque le dossier devient litigieux ou doit être soumis au tribunal. Sur cette page, comparez les avocats en succession, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en succession au Québec

Au Québec, le droit des successions se partage entre deux professions. Le notaire reçoit les testaments notariés et règle bon nombre de successions du début à la fin, surtout quand tout se passe bien. L'avocat intervient surtout quand un document doit être vérifié ou contesté, quand il y a un désaccord, ou quand un juge doit trancher. Selon votre situation, il peut vous aider pour :

• Le testament devant témoins et le testament olographe : conseils sur la façon de les faire et sur ce qui se passe après le décès.
• La vérification (homologation) d'un testament : faire vérifier un testament olographe ou devant témoins pour qu'il puisse être exécuté.
• Le mandat de protection : le rédiger et, lorsque la personne devient inapte, demander son homologation pour qu'il prenne effet.
• La contestation d'un testament : remettre en cause sa validité, par exemple pour un vice de forme, l'inaptitude de la personne au moment de signer ou une captation.
• Les conflits entre héritiers : partage des biens, patrimoine familial, dettes de la succession ou décisions du liquidateur.
• Le liquidateur : conseiller un liquidateur sur ses obligations, ou représenter des héritiers qui demandent des comptes ou son remplacement.
• L'inaptitude : que faire quand une personne ne peut plus gérer ses affaires et qu'aucun mandat n'a été prévu.

Les trois formes de testament au Québec

La loi québécoise reconnaît trois formes de testament, décrites sur la page de Québec.ca sur le testament.

• Le testament notarié : fait devant un notaire, qui conserve l'original et l'inscrit au registre. En général, il n'a pas besoin d'être vérifié après le décès, ce qui explique sa popularité.
• Le testament devant témoins : signé devant des témoins selon des règles précises. Il peut être préparé avec un avocat, qui peut aussi l'inscrire au registre. Après le décès, il doit être vérifié avant d'être exécuté.
• Le testament olographe : écrit entièrement à la main et signé par son auteur. Simple à faire, mais facile à rater; lui aussi doit être vérifié après le décès.

Un avocat peut vous expliquer les avantages de chaque forme, et vous dire quand un notaire convient mieux à votre situation.

Retrouver un testament : les registres

Après un décès, la première étape consiste généralement à savoir s'il existe un testament et lequel est le plus récent. Les notaires inscrivent les testaments et mandats qu'ils reçoivent au registre de la Chambre des notaires, et les avocats peuvent inscrire les leurs au registre des testaments et mandats du Barreau du Québec. Pour une recherche complète, on interroge habituellement les deux registres. Un testament olographe jamais inscrit n'y apparaît pas : fouillez aussi les papiers de la personne.

Mandat de protection et inaptitude

Le mandat de protection permet de désigner à l'avance la personne qui prendra soin de vous et de vos biens si vous devenez inapte. Il peut être fait devant notaire ou devant témoins. Il ne s'applique pas automatiquement : une fois l'inaptitude constatée, il doit être homologué, ce qui passe par des évaluations médicale et psychosociale. La page de Québec.ca sur le mandat de protection en décrit les étapes.

Un avocat peut rédiger un mandat devant témoins, s'occuper de l'homologation et intervenir quand la famille ne s'entend pas sur l'inaptitude ou sur la personne qui doit agir. En l'absence de mandat, d'autres mesures de protection peuvent être nécessaires, et un avocat peut vous les expliquer.

Comment se règle une succession au Québec

Bien des successions se règlent sans passer par le tribunal : le liquidateur dresse l'inventaire des biens et des dettes, paie ce qui est dû et remet le reste aux héritiers, souvent avec l'aide d'un notaire. La Cour supérieure intervient quand il faut un juge. Elle peut vérifier les testaments et homologuer les mandats, même si un notaire peut souvent s'en charger hors cour. Elle tranche aussi les litiges : testament contesté, désaccord sur la gestion du liquidateur ou conflit sur le partage.

Les héritiers ont aussi des choix importants à faire, comme accepter la succession ou y renoncer, et certains sont soumis à des délais stricts. Renseignez-vous avant d'agir, surtout si la succession risque d'avoir plus de dettes que de biens.

Quand consulter un avocat

• Vous avez trouvé un testament olographe ou devant témoins qui doit être vérifié.
• Vous croyez qu'un testament est invalide, a été signé sous pression ou ne reflète pas la volonté de la personne.
• Les héritiers n'arrivent pas à s'entendre sur le partage, ou l'un d'eux refuse de collaborer.
• Vous êtes liquidateur d'une succession difficile, en conflit ou visé par une demande de reddition de compte.
• Un proche est devenu inapte et son mandat doit être homologué, ou il n'y a pas de mandat.
• Vous voulez faire un testament ou un mandat devant témoins, en bonne et due forme.

Vous hésitez entre plusieurs avocats? Notre guide comment choisir un avocat au Québec vous aide à faire le bon choix.

Préparer votre consultation

• Le testament ou le mandat, ou une copie, et les versions antérieures connues.
• L'acte de décès, le cas échéant, et les résultats de recherche aux registres.
• Une liste des principaux biens, comptes et dettes, même incomplète.
• Le nom des héritiers, du liquidateur et des autres personnes concernées.
• Vos questions : vos options, les issues possibles et le mode de facturation de l'avocat.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats en succession ci-dessous, comparez leur expérience, leurs langues, leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez directement. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en succession ou voir les avocats en succession à Montréal. Pour vérifier qu'un avocat est membre du Barreau, consultez le Barreau du Québec.

Questions fréquentes

Avocat ou notaire pour un testament au Québec?

Seul un notaire peut recevoir un testament notarié. Un avocat peut vous aider pour un testament devant témoins, vous expliquer vos options et vous représenter si un testament doit être vérifié, interprété ou contesté. Pour un testament notarié simple, le notaire est le choix naturel.

Comment savoir s'il existe un testament?

Demandez une recherche aux registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, et cherchez un testament olographe dans les papiers de la personne. C'est généralement le testament valide le plus récent qui s'applique.

Peut-on contester un testament?

Oui, s'il y a des motifs sérieux : vice de forme, inaptitude de la personne au moment de tester ou captation. C'est la Cour supérieure qui tranche, alors consultez tôt.

Qu'arrive-t-il si le mandat de protection n'a jamais été homologué?

Le mandat ne prend effet qu'une fois homologué. Si la personne est devenue inapte, la famille ou le mandataire désigné peut entamer la démarche, avec l'aide d'un avocat.