Avocats - Enregistrement de marques

Vous choisissez un nom, un logo ou un slogan pour votre entreprise et vous voulez vous assurer qu'il vous appartient vraiment? Un avocat en marques de commerce peut vérifier si la marque est disponible, déposer une demande solide au Canada, répondre aux objections de l'examinateur et défendre votre marque si quelqu'un la copie ou s'y oppose. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui s'occupent de l'enregistrement de marques au Québec, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en marques de commerce

L'avocat vous aide à protéger les signes qui distinguent vos produits et services : nom, logo, slogan, et parfois un son, une forme ou une couleur. Il peut faire une recherche de disponibilité, préparer et déposer la demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), répondre aux rapports d'examen, gérer une opposition, étendre la protection à l'étranger et agir en cas de contrefaçon.

Situations courantes

• Lancement d'une entreprise ou d'un produit : vous voulez savoir si un nom est libre avant d'y investir.
• Objection de l'examinateur : l'OPIC juge votre marque descriptive, non distinctive ou créant de la confusion avec une marque existante.
• Opposition : une entreprise s'oppose à votre demande, ou vous voulez vous opposer à celle d'un concurrent.
• Marque imitée : un concurrent utilise un nom ou un logo semblable au vôtre et la clientèle s'y perd.
• Affichage et emballage : votre marque est en anglais et vous vous demandez ce qui doit figurer en français.

Commencer par une recherche de disponibilité

Avant de déposer, et idéalement avant de lancer votre produit, il vaut la peine de vérifier si quelqu'un détient déjà des droits sur une marque semblable. Une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes est un bon point de départ, mais elle ne montre que les résultats identiques ou évidents. La recherche d'un avocat va plus loin : sonorités voisines, produits connexes et marques employées sans être enregistrées.

L'enregistrement d'une marque au Canada, étape par étape

Les marques relèvent de la Loi sur les marques de commerce, une loi fédérale : le processus est donc le même au Québec qu'ailleurs au pays. En termes généraux :

• Demande : vous déposez auprès de l'OPIC une description de la marque et la liste des produits et services visés, regroupés par classes.
• Examen : un examinateur vérifie que la marque est distinctive et qu'elle ne crée pas de confusion avec une marque enregistrée ou déjà demandée.
• Annonce et opposition : une fois approuvée, la demande est publiée, et des tiers peuvent s'y opposer devant la Commission des oppositions des marques de commerce.
• Enregistrement : sans opposition, ou si l'opposition échoue, la marque est enregistrée et vous obtenez un droit exclusif partout au Canada pour les produits et services visés.
• Renouvellement et emploi : l'enregistrement doit être renouvelé périodiquement, et une marque qui n'est pas employée peut être contestée et radiée.

Caractère distinctif et confusion

Deux questions reviennent sans cesse. D'abord, votre marque est-elle distinctive? Un mot inventé se protège facilement; une marque qui décrit simplement le produit, sa qualité ou sa provenance, ou qui est surtout un nom de famille, peut être refusée. Ensuite, crée-t-elle de la confusion avec une marque existante? On regarde l'impression d'ensemble : l'apparence, le son, les idées suggérées et les produits ou services en cause.

Marque enregistrée ou non enregistrée

Le simple emploi d'une marque peut vous donner certains droits, dits de common law. Ils sont limités : ils couvrent surtout la région où vous êtes connu, et il faut prouver cette réputation et la confusion pour les faire valoir. L'enregistrement est bien plus solide : il donne un droit exclusif partout au Canada, se fait respecter plus facilement et, au Québec, compte désormais pour l'affichage (voir plus bas).

Protection internationale et Protocole de Madrid

Un enregistrement canadien ne vous protège qu'au Canada. Le Canada fait partie du Protocole de Madrid : une seule demande internationale, fondée sur votre dossier canadien, peut désigner les pays où vous voulez être protégé. Chaque pays applique ensuite ses propres règles, et l'avocat peut vous dire si Madrid ou des dépôts nationaux vous conviennent mieux.

Au Québec : marques et règles sur la langue française

La Charte de la langue française, modifiée par la loi 96, a resserré les règles sur l'usage des marques au Québec. En termes généraux, une marque dans une autre langue ne peut figurer sur les produits, l'affichage et les enseignes que dans des cas limités, notamment lorsqu'elle est enregistrée et qu'aucune version française n'est enregistrée. Les mots génériques ou descriptifs qui accompagnent la marque doivent être en français, et le français doit nettement prédominer sur l'affichage visible de l'extérieur. L'Office québécois de la langue française veille à l'application de ces règles. L'avocat peut revoir votre image de marque et vous dire s'il est utile d'enregistrer votre marque ou une version française.

Oppositions et contrefaçon

Les oppositions sont tranchées par la Commission des oppositions des marques de commerce, surtout par écrit, et les délais y sont stricts. Si quelqu'un emploie une marque qui prête à confusion avec la vôtre, l'avocat commence généralement par une mise en demeure et une négociation. À défaut d'entente, une poursuite pour contrefaçon ou commercialisation trompeuse peut être intentée devant la Cour fédérale ou la Cour supérieure du Québec. Si vous recevez vous-même une mise en demeure, faites-la examiner avant de répondre.

Quand consulter un avocat?

• Avant de choisir un nom dans lequel vous allez investir.
• Quand vous recevez un rapport d'examen, une opposition ou une mise en demeure.
• Quand votre marque en anglais doit respecter les règles québécoises d'affichage et d'étiquetage.

Préparer votre consultation

• La marque (nom, logo ou slogan), avec l'orthographe et le dessin exacts.
• La description de vos produits et services, actuels et à venir.
• La date et le lieu du début de l'emploi, avec des exemples (étiquettes, site Web, factures).
• Les résultats de recherche, la correspondance de l'OPIC, l'opposition ou la mise en demeure reçue.

Pour bien choisir, lisez notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon le lieu, les tarifs et la langue, et réservez directement. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en enregistrement de marques ou voir ceux qui exercent à Montréal.

Questions fréquentes

Comment savoir si un nom est déjà une marque de commerce au Canada?

Vous pouvez consulter gratuitement la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Elle ne montre pas les marques non enregistrées ni tous les noms semblables : pour un nom dans lequel vous investirez, une recherche professionnelle est plus sûre.

Faut-il un avocat pour enregistrer une marque?

Non, vous pouvez déposer vous-même. Un avocat ou un agent de marques vous aide à éviter une marque faible ou source de confusion, à bien décrire vos produits et services et à répondre aux objections.

Puis-je utiliser ma marque avant qu'elle soit enregistrée?

Oui, et l'emploi peut vous donner des droits. Mais sans recherche préalable, vous risquez d'empiéter sur la marque d'un autre, et l'enregistrement offre une protection bien plus forte.

Une marque canadienne me protège-t-elle à l'étranger?

Non. Il faut une protection dans chaque pays, par des dépôts nationaux ou une demande internationale en vertu du Protocole de Madrid.