Avocats - Faute professionnelle médicale

Une chirurgie qui tourne mal, un diagnostic manqué, un accouchement qui laisse des séquelles à l'enfant : il est normal de se demander si quelqu'un est responsable et quels sont vos recours. Un avocat en faute médicale peut évaluer si votre situation peut justifier une poursuite contre un médecin, un autre professionnel de la santé ou un hôpital, vous expliquer les autres démarches possibles et vous accompagner dans un processus exigeant. Sur cette page, vous pouvez voir qui traite les dossiers de responsabilité médicale sur JustiConnect, consulter les tarifs et les disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

La faute médicale relève du droit civil. Pour les contrats, les dommages matériels et les autres différends privés, consultez notre page sur les avocats en droit civil.

Le rôle de l'avocat en responsabilité médicale

Que vous soyez le patient ou un proche, l'avocat peut :

• Reconstituer les faits : obtenir votre dossier médical et vous aider à comprendre les soins reçus.
• Évaluer le recours : y a-t-il une faute, un préjudice réel et un lien entre les deux, et quels délais s'appliquent?
• Trouver les bons experts : des médecins de la spécialité concernée, capables de donner un avis indépendant sur les soins.
• Vous orienter : plainte, demande d'enquête disciplinaire, poursuite civile, ou plusieurs de ces démarches.
• Négocier ou plaider : envoyer une mise en demeure, discuter d'un règlement et vous représenter au procès au besoin.

Erreur médicale : les situations fréquentes

• Erreurs chirurgicales : une blessure pendant une opération, une mauvaise intervention ou une complication mal prise en charge ensuite.
• Diagnostic erroné ou tardif : un cancer, un problème cardiaque ou une infection qui n'a pas été détecté, ou l'a été trop tard.
• Blessures à la naissance : un préjudice subi par le bébé ou la mère en lien avec le suivi de la grossesse ou de l'accouchement.
• Erreurs de médication : mauvais médicament, mauvaise dose, ou une interaction ou une allergie connue qui a été ignorée.
• Consentement : un traitement donné sans consentement valable ou sans explication des risques.

La responsabilité médicale selon le Code civil du Québec

Une poursuite pour faute médicale repose sur la responsabilité civile prévue au Code civil du Québec. Comme dans tout recours civil, il faut généralement prouver trois éléments : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

La faute s'apprécie par rapport à un médecin raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Le médecin a une obligation de moyens, pas de résultat : un mauvais résultat, ou une erreur de jugement qu'un collègue prudent aurait pu commettre, n'est pas automatiquement une faute. Le lien de causalité est souvent le plus difficile à établir.

Le consentement et le devoir d'information

Au Québec, nul ne peut être soumis à des soins sans son consentement libre et éclairé, sauf exceptions, comme certaines urgences. Avant un traitement, le médecin doit en expliquer la nature, les bienfaits, les risques importants et les solutions de rechange raisonnables. Si cette information n'a pas été donnée et qu'un risque s'est réalisé, un recours peut être possible, mais il faut généralement démontrer qu'une personne bien informée, dans votre situation, aurait refusé le traitement.

Peut-on poursuivre un hôpital?

Oui, dans certains cas. Un hôpital ou un autre établissement de santé peut être responsable de ses propres manquements, par exemple l'organisation des soins, l'équipement ou la prévention des infections, ainsi que de la faute de son personnel, comme les infirmières. Les médecins exercent généralement avec plus d'autonomie qu'un employé; qui répond de leur faute dépend donc des faits. La poursuite peut viser le médecin, l'établissement ou les deux.

Plainte, discipline, poursuite : trois voies différentes

Bien des patients commencent par une plainte, et c'est souvent utile. Mais ces démarches ne mènent pas à une indemnisation :

• Plainte à l'établissement : chaque établissement relève d'un commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Une plainte visant un médecin est acheminée au médecin examinateur. Le but est d'examiner les soins et d'améliorer les services.
• Collège des médecins : le Collège des médecins du Québec encadre l'exercice de la médecine. Vous pouvez lui demander d'examiner la conduite d'un médecin, ce qui peut mener à des mesures disciplinaires, mais pas à des dommages-intérêts pour vous.
• Poursuite civile : seul un recours devant les tribunaux, ou un règlement, peut vous indemniser de vos pertes.

Ces démarches peuvent se mener en parallèle, mais une plainte n'interrompt pas le délai pour poursuivre.

Le déroulement d'une poursuite médicale au Québec

• Obtenir le dossier : votre dossier médical à l'hôpital, à la clinique ou chez le médecin est le point de départ.
• Obtenir une expertise : la preuve d'expert est au cœur de ces dossiers, et c'est souvent ce qui coûte le plus cher. Sans l'appui d'un médecin expert qualifié, un recours va rarement loin.
• Envoyer une mise en demeure : un avis formel qui expose la réclamation.
• Prévoir une défense solide : les médecins sont généralement défendus par l'intermédiaire de l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), et les établissements ont leurs propres assureurs. Ces dossiers sont âprement contestés et peuvent être longs.
• Régler ou aller à procès : bien des dossiers se négocient; les autres sont tranchés par la Cour supérieure ou la Cour du Québec, selon le montant.

Les délais de prescription sont stricts, et leur point de départ peut être discuté quand un préjudice n'apparaît que plus tard. Consultez tôt.

Quand consulter un avocat

• Vous ou un proche avez subi une blessure grave ou durable après des soins.
• On ne vous a rien dit, ou presque, d'un risque qui s'est ensuite réalisé.
• Un diagnostic a été manqué ou retardé et votre état s'est aggravé.
• Un enfant a été blessé à la naissance.
• Un proche est décédé et vous avez des questions sur les soins reçus.

Préparer votre consultation

Rédigez une chronologie des soins : dates, lieux, noms des médecins et ce qu'on vous a dit. Apportez les documents que vous avez déjà : dossiers, formulaires de consentement, ordonnances, lettres de plainte et réponses, ainsi qu'une liste de vos pertes, comme un revenu perdu ou des frais de soins. Demandez à l'avocat comment il facture : une entente d'honoraires conditionnels peut être offerte dans certains dossiers de faute médicale, et l'avocat peut vous expliquer qui assume le coût des expertises.

Réserver une consultation sur JustiConnect

Voyez qui est inscrit ci-dessous, consultez l'expérience, les tarifs et les disponibilités, et réservez directement. Vous pouvez aussi chercher un avocat en faute médicale, voir qui est inscrit à Montréal ou lire notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

Questions fréquentes

Peut-on poursuivre un médecin au Québec?

Oui. Si la faute d'un médecin vous a causé un préjudice, vous pouvez réclamer une indemnisation devant les tribunaux civils. Il faut prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité, habituellement à l'aide d'une expertise.

Un mauvais résultat est-il une faute médicale?

Non. Le médecin ne garantit pas un résultat. Il y a faute seulement si les soins n'ont pas été ceux d'un médecin raisonnablement prudent et diligent, et que cela a causé le préjudice.

Faut-il porter plainte ou poursuivre?

Ce sont deux démarches différentes. La plainte à l'établissement ou au Collège des médecins examine les soins ou la conduite du médecin; la poursuite civile vise une indemnisation. Vous pouvez faire les deux, mais la plainte ne vous protège pas contre le délai pour poursuivre.

Combien coûte une poursuite pour erreur médicale?

Cela dépend du dossier. Les expertises représentent une bonne partie des coûts. Certains avocats peuvent proposer des honoraires conditionnels; posez la question des honoraires et des frais d'expertise dès la première consultation.