Avocats - Formation d'entreprise à Ontario

Vous démarrez une entreprise ou souhaitez vous incorporer à Ontario ? Voici des avocats qui aident les entrepreneurs à choisir une forme juridique, à constituer leur société et à mettre en place les bonnes ententes. Comparez leurs profils, leurs tarifs et leurs disponibilités, puis réservez une consultation.

Ce qui se joue à l'échelle locale

La constitution se fait en ligne auprès du registre québécois ou fédéral : votre ville ne change rien à la démarche. Ce qui est local, c'est tout le reste : les permis et le zonage de votre local à Ontario, le bail d'un bureau ou d'un commerce, les permis propres à votre secteur. Un avocat peut coordonner ces étapes avec la création de la société, pour que les contrats soient signés par la bonne entité.

Les registres à connaître

Les sociétés par actions québécoises, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles immatriculées sont inscrites au Registraire des entreprises du Québec, qui reçoit aussi les déclarations de mise à jour annuelles. Une société fédérale est constituée auprès de Corporations Canada, puis doit s'immatriculer au Québec. Les inscriptions fiscales auprès de l'ARC et de Revenu Québec suivent, souvent avec l'aide de votre comptable.

En personne ou à distance

Le travail consiste surtout à rédiger et à réviser des documents : beaucoup d'avocats rencontrent leurs clients par vidéo ou par téléphone, en plus des rencontres en personne. Vous n'êtes donc pas limité aux bureaux de Ontario, mais un avocat qui connaît les entreprises, les propriétaires et les prêteurs de la région peut être un atout. Vérifiez les formats et les langues offerts sur chaque profil.

Avant la première rencontre

• Une description de l'entreprise et de ses activités.
• Les fondateurs, leurs apports et le partage de la propriété prévu.
• Le nom d'entreprise envisagé et quelques variantes.
• Tout bail, contrat ou offre de financement déjà sur la table.

Questions fréquentes

Mon avocat doit-il être installé dans ma ville ?

Non. Un membre du Barreau du Québec peut agir partout dans la province, et la constitution se fait en ligne. La connaissance du milieu local reste utile pour les permis, les baux et votre réseau d'affaires.

Mon entreprise est déjà en activité : est-il trop tard ?

Non. Un avocat peut incorporer une entreprise existante, transférer ses biens et ses contrats à la nouvelle société et mettre en place une convention entre actionnaires. Choisissez un avocat dans la liste ou cherchez des avocats en formation d'entreprise à Ontario.