Avocats - Garde d'enfants

Une séparation soulève vite une question délicate : avec qui vivront les enfants? Garde partagée, garde exclusive, droits d'accès : un avocat en garde d'enfants peut vous expliquer vos options, vous aider à conclure une entente qui tient la route et vous représenter si l'autre parent et vous n'arrivez pas à vous entendre. Ici, vous pouvez comparer des avocats qui traitent la garde, voir leurs tarifs et réserver une consultation en ligne.

La garde d'enfants fait partie du droit de la famille. Pour le divorce, la séparation et les autres questions familiales, consultez notre page sur les avocats en droit de la famille.

Le rôle d'un avocat en garde d'enfants

Selon votre situation, l'avocat peut :

• Vous expliquer les options : garde partagée ou exclusive, droits d'accès, et ce que chacune change au quotidien.
• Rédiger ou réviser une entente : un plan parental conclu avec l'autre parent, seul ou en médiation.
• Négocier : avec l'autre parent ou son avocat, pour éviter si possible un débat devant le tribunal.
• Vous représenter : quand il n'y a pas d'entente ou qu'une ordonnance urgente est nécessaire.
• Gérer les changements : une demande de modification du jugement ou un projet de déménagement avec l'enfant.

L'intérêt de l'enfant avant tout

Au Québec, toute décision qui concerne un enfant est prise dans son intérêt. Le tribunal tient compte notamment de ses besoins, de son âge, de sa santé, de ses liens avec chaque parent, de sa stabilité et de la capacité de chacun à s'en occuper. Comme l'explique la page de Québec.ca sur la détermination de la garde, aucun modèle de garde n'est privilégié d'office : chaque famille est évaluée selon sa propre réalité.

Garde partagée, garde exclusive et droits d'accès

• Garde partagée : l'enfant vit chez chacun de ses parents une part importante du temps, par exemple une semaine sur deux.
• Garde exclusive : l'enfant vit principalement chez un parent.
• Droits d'accès : le temps que l'autre parent passe avec l'enfant, comme certaines fins de semaine ou une partie des vacances.

Il n'y a pas de formule toute faite. L'âge de l'enfant, la distance entre les deux maisons, l'école et les horaires de travail comptent tous. Un avocat peut vous dire quel arrangement est réaliste dans votre cas.

Autorité parentale et garde : deux choses différentes

La garde détermine où vit l'enfant. L'autorité parentale concerne les grandes décisions : santé, école, religion. Au Québec, les deux parents conservent en général l'autorité parentale après la séparation, peu importe le type de garde. Les décisions importantes se prennent donc encore à deux, même si l'enfant vit surtout chez un parent.

La médiation familiale gratuite

Le Québec offre aux parents qui se séparent et ont un enfant à charge des séances de médiation familiale gratuites avec un médiateur accrédité. Les détails, dont le nombre d'heures offertes, se trouvent sur la page de Québec.ca sur la médiation familiale.

Le médiateur est neutre et ne conseille aucun des parents. C'est pourquoi plusieurs consultent un avocat pour connaître leurs droits et faire réviser l'entente avant de la signer.

Le déroulement d'un dossier de garde au Québec

Quand les parents ne s'entendent pas, c'est la Cour supérieure du Québec qui tranche. Le parcours ressemble généralement à ceci :

• Obtenir des conseils et, si possible, tenter la médiation ou la négociation.
• Assister à la séance d'information sur la parentalité après la rupture, généralement exigée avant une audience contestée.
• Déposer une demande, ou répondre à celle de l'autre parent.
• Obtenir des mesures provisoires si la situation ne peut attendre.
• Faire entériner une entente par le tribunal, ou obtenir un jugement après audience.

Les règles varient selon votre situation. Les parents mariés qui divorcent relèvent de la Loi sur le divorce, une loi fédérale qui parle plutôt de temps parental et de responsabilités décisionnelles; les pages de Justice Canada sur le droit de la famille les expliquent. Les parents qui n'étaient pas mariés relèvent du Code civil du Québec. Dans les deux cas, l'intérêt de l'enfant reste le critère.

Modifier un jugement ou déménager avec l'enfant

Si la situation familiale a changé de façon réelle et durable, l'un ou l'autre parent peut demander au tribunal de modifier le jugement de garde. D'ici là, le jugement actuel continue de s'appliquer.

Le déménagement est une situation particulièrement délicate. Un déménagement qui changerait la routine de l'enfant ou son temps avec l'autre parent exige habituellement d'aviser ce dernier et, en cas de désaccord, une décision du tribunal. Parlez-en à un avocat avant de vous engager.

Pension alimentaire et parole de l'enfant

La garde et la pension alimentaire pour enfants sont étroitement liées. Au Québec, la pension est fixée selon le modèle québécois de fixation, qui tient compte des revenus des deux parents et du temps de garde.

On ne demande pas à l'enfant de choisir entre ses parents, mais son point de vue peut compter. Selon son âge et sa maturité, le juge peut tenir compte de ses souhaits, et dans certains cas l'enfant peut avoir son propre avocat.

La DPJ : un processus distinct

Si le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient auprès de votre famille, il s'agit d'un processus différent d'un dossier de garde entre parents. Si la DPJ vous a contacté, parlez dès que possible à un avocat qui traite les dossiers de protection de la jeunesse.

Quand consulter un avocat?

• Vous vous séparez et devez décider où vivront les enfants.
• L'autre parent a déposé une demande de garde, ou vous avez reçu des procédures.
• Vous êtes en désaccord sur la garde, les droits d'accès ou une décision importante.
• Vous ou l'autre parent souhaitez déménager avec l'enfant.
• Votre situation a changé et le jugement actuel ne convient plus.

Préparer votre consultation

Apportez tout jugement ou entente existant, l'horaire de garde actuel et les questions qui vous préoccupent le plus. Demandez à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en garde d'enfants ou voir les avocats en garde d'enfants à Laval. Vous hésitez? Notre guide comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la garde partagée et la garde exclusive?

En garde partagée, l'enfant vit chez chaque parent une part importante du temps. En garde exclusive, il vit surtout chez un parent, et l'autre a habituellement des droits d'accès.

Garde alternée et garde partagée, est-ce la même chose?

Au Québec, on parle surtout de garde partagée. L'expression garde alternée, plus courante en France, désigne généralement le même principe : l'enfant partage son temps entre ses deux parents.

Faut-il aller devant le tribunal pour régler la garde?

Non. Beaucoup de parents s'entendent seuls ou en médiation, puis font entériner leur entente par le tribunal.

À quel âge un enfant peut-il choisir où il vit?

Il n'y a pas d'âge où l'enfant décide seul. Le juge peut tenir compte de ses souhaits, mais la décision repose toujours sur l'intérêt de l'enfant.

Puis-je déménager avec mon enfant sans l'accord de l'autre parent?

C'est risqué. Un déménagement qui touche le temps de l'enfant avec l'autre parent exige généralement son accord ou une décision du tribunal.