Avocats - Justice pénale pour les adolescents

Votre adolescent a été arrêté, interrogé par la police ou accusé d'une infraction? Au Canada, les jeunes de 12 à 17 ans relèvent d'une loi fédérale distincte, avec son propre tribunal, ses propres règles et un objectif clair de réadaptation. Un avocat pour jeune contrevenant peut expliquer l'accusation, protéger les droits de votre jeune dès le premier contact avec la police et défendre l'issue qui préserve le mieux son avenir. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui représentent des adolescents, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en justice pénale pour les adolescents

C'est un avocat de la défense qui représente régulièrement des adolescents accusés d'infractions. Si le dossier implique aussi un coaccusé adulte ou d'autres accusations, consultez également les avocats en droit criminel.

• Conseils immédiats : ce que le jeune devrait dire ou ne pas dire aux policiers, et la suite après une arrestation.
• Remise en liberté : représenter le jeune si le procureur s'y oppose et expliquer les conditions imposées.
• Solutions de rechange : vérifier si le dossier peut être réglé par une mesure ou une sanction extrajudiciaire plutôt que par une poursuite.
• Défense : analyser la preuve, discuter avec le procureur et représenter le jeune à chaque étape, jusqu'au procès s'il le faut.
• Peine et dossier : plaider pour une peine adaptée au jeune et expliquer qui pourra consulter son dossier par la suite.

La LSJPA, en termes simples

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi fédérale qui s'applique partout au Canada à toute personne âgée de 12 à 17 ans au moment de l'infraction reprochée. Les infractions sont pour la plupart les mêmes que pour les adultes, mais le système les traite autrement :

• Une responsabilité adaptée à l'âge : les conséquences doivent être justes et proportionnées, en misant davantage sur la réadaptation et la réinsertion.
• Des garanties procédurales renforcées : le jeune bénéficie de droits supplémentaires lors d'un interrogatoire et tout au long du dossier.
• La vie privée : la loi protège en général l'identité de l'adolescent et limite l'accès à son dossier.
• Le rôle des parents : ils sont avisés et peuvent participer au processus.

Un enfant de moins de 12 ans ne peut pas faire l'objet d'une accusation criminelle. La page de Justice Canada sur la justice pénale pour les adolescents présente les principes de la loi.

Le déroulement d'un dossier au Québec

Au Québec, les dossiers de justice pénale pour les adolescents sont entendus par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, qui agit comme tribunal pour adolescents. Les poursuites relèvent du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Les grandes étapes :

• Arrestation, promesse ou sommation de comparaître, puis remise en liberté avec conditions ou enquête sur mise en liberté.
• Décision sur la possibilité de traiter le dossier hors cour, par une mesure ou une sanction extrajudiciaire.
• Si le dossier va devant le tribunal : comparution, communication de la preuve et discussions avec le procureur.
• Issue : retrait des accusations, mesure de rechange, plaidoyer de culpabilité ou procès.
• En cas de culpabilité : une peine spécifique pour adolescents, fixée après avoir entendu les deux parties.

Mesures et sanctions extrajudiciaires

Pour bien des premières infractions ou des gestes moins graves, la loi favorise les solutions hors cour. Le policier peut donner un avertissement ou diriger le jeune vers un organisme communautaire. Au Québec, les sanctions extrajudiciaires sont réalisées avec les organismes de justice alternative et peuvent prendre la forme d'une réparation envers la victime, de travaux communautaires ou d'autres activités. L'avocat peut vous dire si cette voie est envisageable et ce qu'implique le fait de l'accepter.

Peine pour adolescents ou peine pour adultes

Si le jeune est déclaré coupable, le tribunal impose en général une peine spécifique pour adolescents, distincte de celle d'un adulte et axée sur la réadaptation. Dans certains dossiers graves visant des adolescents plus âgés, le procureur peut demander l'assujettissement à une peine pour adultes. Cette décision a des effets durables : mieux vaut être bien accompagné dès le départ.

Dossier et confidentialité

Le dossier d'un adolescent n'est pas traité comme celui d'un adulte. La loi interdit en général de publier des renseignements permettant d'identifier un jeune visé par la LSJPA, et seules certaines personnes peuvent consulter son dossier, pendant une période limitée qui dépend de l'issue. L'avocat peut expliquer les effets concrets sur les études, l'emploi et les voyages.

À ne pas confondre : les dossiers de protection de la jeunesse (DPJ) concernent la sécurité d'un enfant et relèvent du droit de la protection de la jeunesse et de la famille, pas de la justice pénale.

L'interrogatoire policier : les droits du jeune

Un adolescent bénéficie de protections supplémentaires lorsque la police veut obtenir une déclaration. Avant de l'interroger, les policiers doivent lui expliquer ses droits dans des mots qu'il comprend : le droit de garder le silence, le droit de consulter un avocat et un parent ou un autre adulte, et le droit que cette personne soit présente. Concrètement, le jeune peut dire poliment qu'il souhaite parler à un avocat avant de répondre.

Quand consulter un avocat pour jeune contrevenant

• La police veut interroger votre adolescent, ou l'a déjà arrêté.
• Votre jeune a reçu une sommation, une promesse de comparaître ou des conditions de remise en liberté.
• On lui propose une sanction extrajudiciaire et vous hésitez à l'accepter.
• L'accusation est grave ou le procureur évoque une peine pour adultes.

Plus l'avocat intervient tôt, plus il reste d'options. L'aide juridique peut aussi être offerte aux adolescents : informez-vous. Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Préparer la consultation

• Tous les documents de la police ou du tribunal : sommation, promesse de comparaître, conditions.
• Un bref récit des faits, rédigé par votre jeune ou avec lui, destiné à l'avocat seulement.
• Tout contact antérieur avec la police ou toute mesure extrajudiciaire passée.
• L'horaire scolaire ou l'emploi que des conditions pourraient toucher.
• Vos questions : les options, les risques et le mode de facturation de l'avocat.

Comparer les avocats et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon le lieu, les tarifs et les disponibilités, et réservez une consultation directement. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en justice pénale pour les adolescents ou voir ceux à Laval.

Questions fréquentes

Un adolescent de 14 ans peut-il être accusé au Canada?

Oui. La LSJPA s'applique aux jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction reprochée. Un enfant de moins de 12 ans ne peut pas être accusé d'une infraction criminelle.

Quel est le rôle de la Chambre de la jeunesse?

La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec entend notamment les dossiers d'adolescents accusés en vertu de la LSJPA. Elle traite aussi les dossiers de protection de la jeunesse, mais ce sont deux types de dossiers bien distincts, avec des règles différentes.

Les parents doivent-ils être présents?

Les parents doivent généralement être avisés de l'arrestation ou de l'accusation de leur enfant, et ils peuvent assister aux audiences. Le tribunal peut aussi exiger leur présence. L'avocat, lui, reçoit ses instructions du jeune et non des parents.

Mon jeune aura-t-il un casier judiciaire?

Le dossier d'un adolescent n'est pas un casier judiciaire d'adulte. L'accès en est restreint et limité dans le temps, et une mesure extrajudiciaire a généralement moins d'effets durables qu'une déclaration de culpabilité. L'avocat peut expliquer les conséquences de chaque option.

Combien coûte un avocat pour jeune contrevenant?

Chaque avocat fixe ses tarifs, et l'aide juridique peut être accessible aux adolescents. Sur JustiConnect, vous comparez les tarifs avant de réserver, et vous pouvez demander à la première consultation comment l'avocat facture.