Avocats - Litiges entre actionnaires à Drummondville

Vous cherchez un avocat en litiges entre actionnaires à Drummondville? Voici des avocats qui accompagnent les actionnaires en conflit. Comparez leur expérience, leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Avocats en litiges entre actionnaires à Drummondville

Un associé qui ne répond plus, une impasse au conseil, un minoritaire qui n'a plus accès aux chiffres : un conflit entre actionnaires met en jeu votre investissement et l'entreprise elle-même. Un avocat peut lire votre convention, vous présenter vos options et négocier un rachat ou une nouvelle entente avant que la situation dégénère. En comparant les profils, regardez l'expérience avec les sociétés fermées et les conventions entre actionnaires, les langues de travail et les tarifs, affichés avant la réservation.

Quel tribunal, ou quel arbitre?

Pour une société québécoise, les recours prévus par la Loi sur les sociétés par actions sont généralement portés devant la Cour supérieure, habituellement dans le district du siège de la société. Plusieurs conventions prévoient d'abord la médiation ou l'arbitrage : c'est alors la convention qui décide où le litige sera entendu. Relisez-la avant toute démarche. Pour une société constituée au fédéral, la loi fédérale s'applique, mais le recours est généralement lui aussi présenté devant la Cour supérieure au Québec.

En personne ou à distance

Plusieurs avocats offrent des consultations par vidéo ou par téléphone, en plus du bureau. Vous n'êtes donc pas limité aux cabinets de Drummondville, ce qui est pratique quand les actionnaires habitent des villes différentes.

Pour votre première rencontre

• La convention entre actionnaires, les statuts et les règlements.
• Les états financiers récents et le registre des actionnaires, si vous l'avez.
• Les courriels et procès-verbaux liés au conflit.
• Votre objectif : rester, être racheté ou racheter les autres.

Questions fréquentes

Mon avocat doit-il être de ma région?

Pas nécessairement. L'important, c'est qu'il connaisse la loi qui régit votre société et puisse agir devant le bon tribunal ou le bon arbitre.

Faut-il attendre le conflit pour consulter?

Non. Revoir sa convention entre actionnaires pendant que tout va bien est souvent la meilleure façon d'éviter un litige.

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