Avocats - Litiges de construction

Un chantier peut mal tourner dans les deux sens : le propriétaire n'est pas satisfait des travaux, ou l'entrepreneur n'est pas payé. Un avocat en construction peut faire le point sur vos droits, les protéger avant qu'un délai expire et vous aider à régler le litige, à l'amiable ou devant le tribunal. Ici, vous pouvez comparer des avocats du Québec qui traitent les litiges de construction, autant pour les propriétaires que pour les entrepreneurs, voir leurs tarifs et réserver une consultation en ligne.

Les litiges de construction font partie du droit civil. Pour les contrats, les vices, les dommages matériels et les autres différends entre particuliers ou entreprises, consultez notre page sur les avocats en droit civil.

Le rôle d'un avocat en droit de la construction

Selon le côté où vous êtes, l'avocat peut :

• Analyser le contrat : le prix, les plans, les avenants et ce qui a réellement été promis.
• Évaluer le problème : malfaçon, travaux inachevés ou simple écart avec vos attentes, souvent avec l'aide d'un expert.
• Envoyer une mise en demeure ou y répondre : c'est généralement la première étape formelle d'un litige de construction.
• Protéger une créance : notamment au moyen de l'hypothèque légale de la construction.
• Négocier, aller en médiation ou plaider : et vous représenter devant le tribunal si aucune entente n'est possible.

Les litiges de construction les plus fréquents

• Malfaçons : travaux mal exécutés, non conformes aux plans, au code de construction ou aux règles de l'art.
• Travaux inachevés : un entrepreneur qui quitte le chantier avant la fin ou ne répond plus.
• Retards : un projet qui s'étire et fait perdre au propriétaire un loyer, des frais d'entreposage ou des revenus.
• Dépassements de coûts et extras : désaccord sur des travaux supplémentaires demandés, approuvés ou non, et sur leur prix.
• Factures impayées : un propriétaire qui retient un paiement, ou un entrepreneur général qui ne paie pas ses sous-traitants.

Entrepreneur impayé : l'hypothèque légale de la construction

Au Québec, ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble (entrepreneurs, sous-traitants, ouvriers, fournisseurs de matériaux, architectes et ingénieurs) peuvent bénéficier d'une hypothèque légale sur cet immeuble pour la plus-value apportée par leur travail ou leurs matériaux. Elle est prévue au Code civil du Québec.

Les délais pour publier l'hypothèque, puis pour la conserver, sont stricts et courts. Le sous-traitant ou le fournisseur qui n'a pas traité directement avec le propriétaire doit en général lui dénoncer son contrat par écrit. Une étape manquée, et l'hypothèque peut être perdue. Si on vous doit de l'argent sur un chantier, ou si vous êtes propriétaire et avez reçu une dénonciation, consultez un avocat sans tarder.

La garantie de qualité et la perte de l'ouvrage

Le Code civil protège le propriétaire même si le contrat est muet. L'entrepreneur doit livrer des travaux conformes au contrat et aux règles de l'art, et il demeure responsable des malfaçons découvertes pendant une certaine période après la réception de l'ouvrage. Au moment de la réception, le propriétaire peut inscrire des réserves sur les problèmes apparents et, en général, retenir une somme suffisante jusqu'à leur correction.

Pour les problèmes plus graves, l'entrepreneur, et parfois l'architecte ou l'ingénieur, peut être tenu responsable de la perte de l'ouvrage : un vice de conception, de construction ou du sol qui menace la solidité du bâtiment. Cette responsabilité s'étend sur plusieurs années après la fin des travaux.

Maison neuve : la garantie de construction résidentielle

Si vous avez acheté une maison ou un condo neuf d'un entrepreneur, votre bâtiment est peut-être couvert par le plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs, administré par Garantie de construction résidentielle (GCR). Le plan peut couvrir notamment les acomptes, le parachèvement des travaux et certains vices, selon les limites et les délais prévus par règlement. Une réclamation suit un processus précis, avec ses propres étapes de conciliation et d'arbitrage : vérifiez votre couverture rapidement et conservez chaque avis écrit.

Vérifier la licence RBQ de l'entrepreneur

La plupart des entrepreneurs au Québec doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Avant de signer, et de nouveau si un litige survient, consultez le registre des détenteurs de licence : validité de la licence, catégories de travaux autorisées, décisions rendues contre l'entreprise. Pour l'entrepreneur, détenir la bonne licence peut compter au moment de réclamer son paiement.

Le déroulement d'un litige de construction au Québec

La plupart des dossiers suivent le même parcours :

• Rassembler les documents : contrat, soumissions, avenants, factures, paiements, photos et échanges écrits.
• Obtenir un rapport d'expert : un expert en bâtiment, un ingénieur ou un architecte décrit le problème et le coût des correctifs. C'est souvent la preuve centrale.
• Envoyer une mise en demeure : elle expose ce que vous réclamez et donne à l'autre partie l'occasion de corriger les travaux ou de payer.
• Tenter un règlement : le Code de procédure civile demande aux parties de considérer la négociation ou la médiation avant de s'adresser au tribunal, et bien des dossiers se règlent ainsi.
• Aller devant le tribunal au besoin : selon le montant et la nature de la demande, la division des petites créances ou la chambre civile de la Cour du Québec, ou la Cour supérieure.

Les recours sont aussi soumis à des délais de prescription : attendre peut vous faire perdre le droit de poursuivre. Si le litige touche l'achat d'une propriété ou une copropriété, un avocat en droit immobilier peut aussi vous être utile.

Quand consulter un avocat

• On vous doit de l'argent sur un chantier et vous voulez protéger une hypothèque légale.
• Vous avez reçu une mise en demeure, une dénonciation de contrat ou une poursuite.
• Les travaux sont mal faits ou inachevés et l'entrepreneur ne revient pas.
• Vous êtes sur le point de recevoir l'ouvrage et voulez inscrire vos réserves correctement.
• Votre réclamation au plan de garantie a été refusée ou piétine.

Préparer votre consultation

Apportez le contrat et les avenants, les factures et preuves de paiement, des photos des travaux, tout rapport d'expert et vos échanges avec l'autre partie. Notez les dates clés (début des travaux, fin des travaux, réception) sans les deviner. Demandez à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarif et disponibilité, et réservez une consultation directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en litiges de construction ou voir les avocats en litiges de construction à Laval. Vous hésitez? Notre guide Comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Dois-je payer un entrepreneur pour des travaux mal faits?

Pas nécessairement en totalité. Selon les faits, le propriétaire peut retenir une somme pour les malfaçons notées à la réception ou réclamer le coût des réparations. Demandez conseil avant de refuser de payer.

Que peut faire un sous-traitant que l'entrepreneur général ne paie pas?

Il peut parfois s'appuyer sur l'hypothèque légale de la construction sur l'immeuble du propriétaire, à condition d'avoir dénoncé son contrat et de respecter des délais stricts. Il peut aussi poursuivre l'entrepreneur qui l'a engagé.

Puis-je poursuivre mon entrepreneur aux petites créances?

Oui, si le montant réclamé respecte le plafond des petites créances. L'avocat ne peut généralement pas vous représenter à l'audience, mais il peut vous aider à préparer votre dossier et votre preuve.

Ma maison neuve est-elle couverte par une garantie?

Bien des maisons et condos neufs construits par un entrepreneur accrédité sont couverts par le plan de garantie obligatoire. Vérifiez auprès de GCR et de votre entrepreneur, et agissez vite dès que vous découvrez un problème.