Avocats - Responsabilité du produit

Un chauffage prend feu, un jouet se brise, un électroménager neuf cesse de fonctionner. Quand un produit blesse quelqu'un ou fait défaut, la première question est de savoir qui est responsable. Un avocat en produits défectueux peut vous dire si vous avez un recours contre le fabricant, le distributeur ou le vendeur, quelle démarche convient à votre situation et quelles preuves conserver. Sur cette page, vous pouvez voir qui traite les dossiers de responsabilité du produit sur JustiConnect, consulter les tarifs et les disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

La responsabilité du produit relève du droit civil. Pour les contrats, les dommages matériels et les autres différends privés, consultez notre page sur les avocats en droit civil.

Le rôle de l'avocat

Que vous ayez été blessé ou que votre entreprise fasse face à une réclamation, l'avocat peut :

• Évaluer le recours : le produit était-il défectueux, quel préjudice a-t-il causé et qui, dans la chaîne, peut en répondre?
• Préserver la preuve : s'assurer que le produit est conservé tel quel et, au besoin, examiné par un expert indépendant.
• Choisir la bonne voie : un recours selon le Code civil, selon la Loi sur la protection du consommateur, une action collective, ou une combinaison.
• Négocier ou plaider : envoyer une mise en demeure, discuter d'un règlement avec l'assureur et vous représenter au procès au besoin.

Produits défectueux : les situations fréquentes

• Électroménagers et produits ménagers : chauffages, piles, chargeurs ou appareils de cuisine qui surchauffent, brûlent ou explosent.
• Véhicules et pièces : freins, coussins gonflables, pneus ou sièges d'auto pour enfants présentant un défaut de conception ou de fabrication.
• Produits pour enfants : jouets, lits, poussettes ou autres articles présentant un risque d'étouffement, de strangulation ou de basculement.
• Médicaments et instruments médicaux : un médicament ou un implant dont les effets ou les risques n'ont pas été bien divulgués.
• Aliments, cosmétiques et équipement : contamination ou allergène non déclaré, ou outils et équipements qui cèdent lors d'un usage normal.

La responsabilité du fabricant selon le Code civil du Québec

Au Québec, la responsabilité du produit repose surtout sur le Code civil du Québec. Le fabricant peut être tenu responsable du préjudice causé par un défaut de sécurité de son produit, c'est-à-dire lorsque le produit n'offre pas la sécurité à laquelle on peut normalement s'attendre. Ce défaut peut venir de la conception ou de la fabrication, ou encore d'une absence d'avertissements ou d'instructions suffisants.

La responsabilité ne se limite pas à la marque sur la boîte. Selon les faits, le distributeur, l'importateur et le fournisseur peuvent aussi en répondre. La loi prévoit toutefois des moyens de défense, par exemple lorsque la victime connaissait le défaut, ou lorsque le défaut ne pouvait pas être détecté compte tenu de l'état des connaissances au moment de la mise en marché.

Produit dangereux ou produit qui ne fonctionne pas?

Ce sont deux problèmes différents, et le recours dépend de celui que vous vivez :

• Le produit a causé un préjudice : une blessure, une maladie, un incendie ou des dommages à d'autres biens. On parle alors d'un défaut de sécurité, et le recours vise généralement le fabricant et les autres intervenants de la chaîne.
• Le produit ne fonctionne tout simplement pas : il est tombé en panne trop tôt, ne remplit pas sa fonction ou ne dure pas. C'est surtout une question de qualité, et on demande habituellement une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

La garantie légale de qualité pour les consommateurs

Si vous avez acheté le produit comme consommateur, la Loi sur la protection du consommateur ajoute ses propres protections à celles du Code civil. Selon la garantie légale, un bien doit servir à l'usage auquel il est destiné et durer un temps raisonnable, compte tenu de son prix et de son utilisation. Vous pourriez avoir un recours contre le commerçant, le fabricant, ou les deux. L'Office de la protection du consommateur explique ces droits, et notre page sur les avocats en protection du consommateur couvre les autres litiges de consommation.

Les rappels de produits au Canada

Les rappels relèvent des autorités fédérales : Santé Canada pour de nombreux produits de consommation, les médicaments et les produits de santé, et Transports Canada notamment pour les véhicules, les pneus et les sièges d'auto pour enfants. Vous pouvez consulter les avis en vigueur sur le site des rappels et avis de sécurité du gouvernement du Canada.

Un rappel peut appuyer une réclamation, mais il ne garantit pas une indemnisation, et un produit qui n'a jamais été rappelé peut quand même être défectueux. Si votre produit est visé, suivez l'avis, mais conservez-le jusqu'à ce que vous ayez consulté.

Les actions collectives au Québec

Lorsque de nombreuses personnes sont touchées par le même produit, une action collective peut s'appliquer. Au Québec, elle doit d'abord être autorisée par la Cour supérieure, et les personnes qui correspondent à la description du groupe en font généralement partie, à moins de s'en exclure. Un avocat peut vérifier si vous êtes visé et si un recours individuel vous servirait mieux.

Les preuves à conserver

• Le produit lui-même : ne le jetez pas, ne le faites pas réparer et ne le retournez pas sans avis. Gardez l'emballage et le mode d'emploi.
• La preuve d'achat : reçus, factures, confirmations de commande et documents de garantie.
• Photos et vidéos : du produit, des dommages, des lieux et des blessures, prises le plus tôt possible.
• Le dossier médical : visites à l'urgence, notes médicales, ordonnances et suivis.
• Les échanges : messages avec le vendeur, le fabricant ou l'assureur, et tout avis de rappel.

Pour les entreprises visées par une réclamation

Les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants peuvent aussi avoir besoin d'un avocat en responsabilité du produit. Celui-ci peut évaluer la réclamation et les moyens de défense, aviser votre assureur, examiner vos recours contre vos propres fournisseurs et vous aider à gérer un rappel ou une action collective.

Quand consulter un avocat

• Vous ou un proche avez été blessé par un produit.
• Un produit a causé un incendie, un dégât d'eau ou d'autres dommages à vos biens.
• Le vendeur ou le fabricant refuse de réparer, de remplacer ou de rembourser un produit défectueux.
• Votre entreprise a reçu une mise en demeure ou une poursuite au sujet d'un produit qu'elle fabrique ou vend.

Les délais de prescription sont stricts, et leur point de départ peut être contesté. N'attendez pas pour obtenir un avis.

Préparer votre consultation

Rédigez une courte chronologie : l'achat, l'utilisation, ce qui s'est passé et la suite. Apportez les documents énumérés plus haut et une liste de vos pertes, comme une perte de revenu, des frais de soins ou des biens endommagés. Demandez à l'avocat comment il facture et si un rapport d'expert sera nécessaire.

Réserver une consultation sur JustiConnect

Voyez qui est inscrit ci-dessous, comparez l'expérience, les tarifs et les disponibilités, et réservez directement. Vous pouvez aussi utiliser l'outil de recherche en responsabilité du produit, voir qui est inscrit à Montréal, ou lire notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

Questions fréquentes

Qui peut-on poursuivre pour un produit défectueux au Québec?

Selon les faits, le fabricant, le distributeur, l'importateur ou le fournisseur, ainsi que le commerçant qui vous l'a vendu.

Faut-il prouver que le fabricant a été négligent?

Pas toujours. Pour un défaut de sécurité, on examine surtout si le produit était défectueux et s'il a causé le préjudice. Il faut tout de même prouver ce lien, souvent avec un expert.

Action collective ou recours individuel?

Cela dépend de vos pertes et du dossier. Une action collective peut s'appliquer quand beaucoup de gens sont touchés; un recours individuel peut être plus approprié pour une blessure grave. Un avocat peut comparer les deux avec vous.