Avocats - Violence conjuguale

Si vous êtes en danger immédiat, composez le 911. Pour de l'aide gratuite et confidentielle, vous pouvez joindre SOS violence conjugale.

Un dossier de violence conjugale concerne deux réalités bien différentes : la personne accusée de voies de fait envers son conjoint ou son ex, et la personne qui a subi de la violence et cherche à se protéger. Un avocat en violence conjugale peut vous expliquer la procédure, vos droits et vos options, peu importe votre situation. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui traitent ce type de dossier, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle d'un avocat en violence conjugale

La violence conjugale vise les conjoints, partenaires et ex-partenaires, qu'ils vivent ensemble ou non. Elle n'est pas seulement physique : elle peut aussi être psychologique, verbale, sexuelle ou économique. Les dossiers criminels sont généralement confiés à des criminalistes; vous pouvez aussi consulter l'ensemble des avocats en droit criminel.

• Pour la personne accusée : conseils après l'arrestation, conditions de mise en liberté, comparutions, analyse de la preuve et issues possibles.
• Pour la victime : comprendre le cheminement d'une plainte, les mesures de protection et le lien entre le dossier criminel et les questions familiales.
• Dans les deux cas : faire le point sur ce qui touche à la fois le criminel, la garde des enfants et la résidence familiale.

Vous êtes accusé de voies de fait en contexte conjugal

Tout commence souvent par un appel à la police et une arrestation. La suite va vite, et les premières décisions comptent.

• Arrestation et mise en liberté : les policiers peuvent vous libérer en échange d'un engagement assorti de conditions, ou vous détenir jusqu'à une enquête sur remise en liberté devant un juge.
• Interdiction de contact : la remise en liberté s'accompagne presque toujours de conditions, comme ne pas communiquer avec la plaignante ou le plaignant, directement ou par un tiers, et ne pas vous rendre à la résidence familiale. Elles s'appliquent même si l'autre personne vous contacte. Ne pas les respecter constitue une nouvelle infraction.
• La décision d'accuser : au Québec, c'est un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui étudie le rapport de police et décide de porter ou non des accusations.
• Le tribunal : les dossiers sont généralement entendus par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, au palais de justice du district où les faits se seraient produits.

Gardez votre calme, respectez chaque condition et ne discutez des événements qu'avec votre avocat. Si une condition vous éloigne de votre domicile ou de vos enfants, l'avocat peut vous dire s'il est possible de la faire modifier, et comment.

Les issues possibles

Chaque dossier est unique et aucun avocat ne peut garantir un résultat. De façon générale, un dossier peut se terminer de plusieurs façons :

• Aucune accusation n'est portée, ou le procureur retire les accusations.
• Un engagement de ne pas troubler l'ordre public, par lequel la personne s'engage devant le tribunal à respecter certaines conditions pendant une période donnée. Il ne s'agit pas d'une condamnation.
• Un plaidoyer de culpabilité, parfois après une négociation avec le procureur, suivi d'une peine fixée par le juge.
• Un procès, qui mène à un acquittement ou à une condamnation.

La meilleure voie dépend de la preuve, de vos antécédents et de votre situation personnelle. L'avocat analyse d'abord la communication de la preuve, c'est-à-dire les éléments que la poursuite doit remettre à la défense.

Vous êtes victime de violence conjugale

Vous n'avez pas à traverser cette situation seule ou seul, et vous n'avez pas besoin d'un avocat pour demander de l'aide. Plusieurs mesures peuvent vous protéger, et elles peuvent se combiner.

• Aide d'urgence : composez le 911 en cas de danger. SOS violence conjugale offre écoute, information et orientation vers les maisons d'hébergement, gratuitement et en toute confidentialité.
• Accompagnement judiciaire : les CAVAC (centres d'aide aux victimes d'actes criminels) offrent gratuitement du soutien aux victimes et aux témoins, de l'information sur le dossier et de l'accompagnement à la cour.
• Protection au criminel : si des accusations sont portées, les conditions imposées à l'accusé interdisent habituellement tout contact avec vous. Signalez tout manquement à la police ou au procureur.
• Protection au civil : un avocat peut vous expliquer les autres ordonnances qui interdisent les contacts, ainsi que les règles permettant à un locataire de résilier son bail lorsque sa sécurité est menacée.

Le gouvernement du Québec regroupe l'information et les ressources sur la violence conjugale, pour les victimes comme pour leurs proches.

La garde des enfants et le tribunal de la famille

La violence conjugale survient souvent au moment d'une séparation. La garde, le temps parental, la pension alimentaire et la résidence familiale se règlent en matière familiale, généralement devant la Cour supérieure, séparément du dossier criminel. Le tribunal doit tenir compte de la violence familiale lorsqu'il décide de l'intérêt de l'enfant. Une interdiction de contact au criminel peut aussi changer la façon dont les échanges des enfants se font : les deux dossiers doivent donc être cohérents. Pour le volet familial, vous pouvez comparer des avocats en droit de la famille.

Quand consulter un avocat?

• Vous avez été arrêté, accusé ou libéré avec des conditions.
• Vos conditions vous tiennent loin de votre domicile ou de vos enfants.
• Vous êtes victime et voulez connaître vos options, avant ou après une plainte.
• Une séparation, la garde des enfants ou la résidence familiale est liée à la situation.

Préparer votre consultation

• Vos documents de mise en liberté, vos conditions, votre sommation ou tout document de cour.
• Votre prochaine date de cour et le palais de justice indiqué.
• Messages, photos, notes médicales ou autres documents, conservés en lieu sûr.
• Tout document du dossier familial concernant la garde ou la pension.
• Vos questions : vos options, les prochaines étapes et la façon dont l'avocat facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en violence conjugale ou voir les avocats en violence conjugale à Laval.

Questions fréquentes

Combien coûte un avocat pour une victime de violence conjugale?

Chaque avocat fixe ses tarifs, et vous pouvez les comparer sur JustiConnect avant de réserver. Selon votre situation, vous pourriez aussi avoir droit à l'aide juridique, et le service Rebâtir offre des consultations juridiques gratuites aux victimes de violence conjugale ou sexuelle.

La victime peut-elle retirer sa plainte?

Pas à elle seule. Une fois le dossier ouvert, c'est le procureur qui décide de poursuivre ou d'arrêter, selon la preuve et l'intérêt public. L'avis de la victime est entendu, mais il ne décide pas seul de l'issue.

Quelle peine pour violence envers un conjoint?

Il n'y a pas de réponse unique. La peine dépend de l'infraction, des faits, des antécédents et de la situation de la personne, et le Code criminel considère la violence envers un partenaire intime comme une circonstance aggravante. Un avocat peut vous expliquer les issues réalistes dans votre dossier.

Quels sont les types de violence conjugale?

La violence conjugale peut être physique, psychologique, verbale, sexuelle ou économique. Elle prend souvent la forme d'un contrôle exercé sur l'autre, qui s'installe peu à peu. Les messages, courriels, photos et un journal daté des événements peuvent aider à la documenter.

Puis-je contacter mon conjoint s'il veut me parler?

Pas si vos conditions l'interdisent. Elles vous lient même si l'autre personne est d'accord ou fait les premiers pas. Seul le tribunal peut les modifier, et un avocat peut vous expliquer comment le demander.