Avocats - Adoption

L'adoption au Québec est un beau projet de famille, mais c'est aussi une démarche judiciaire encadrée par des règles strictes. Un avocat en adoption peut vous dire quel parcours s'applique à votre situation, vérifier que les bons consentements sont obtenus et mener le dossier devant la Cour du Québec jusqu'au jugement d'adoption. Ici, vous pouvez comparer des avocats qui traitent l'adoption, voir leurs tarifs et réserver une consultation en ligne.

L'adoption fait partie du droit de la famille. Pour la séparation, le divorce et les autres questions familiales, consultez notre page sur les avocats en droit de la famille.

Le rôle d'un avocat en adoption

Selon votre situation, l'avocat peut :

• Vous expliquer les options : adoption de l'enfant du conjoint, adoption par la Banque mixte de la DPJ, adoption internationale ou adoption d'un adulte.
• Vérifier les consentements : celui des parents, du tuteur ou de l'enfant lorsqu'il est requis, et ce qui se passe si un consentement est retiré.
• Préparer les demandes au tribunal : la demande d'ordonnance de placement, puis la demande de jugement d'adoption.
• Vous représenter : notamment quand un parent s'oppose à l'adoption ou que le tribunal doit d'abord déclarer l'enfant admissible à l'adoption.
• Vous conseiller pour la suite : le nom de l'enfant, les effets sur la famille d'origine et une éventuelle entente de communication.

Comment fonctionne l'adoption au Québec

Au Québec, une adoption n'est jamais une simple entente privée : elle doit être prononcée par un juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Le tribunal vérifie que les conditions prévues par la loi sont remplies et que l'adoption est dans l'intérêt de l'enfant. La page de Québec.ca sur l'adoption au Québec présente l'ensemble du processus.

De façon générale, le parcours compte trois grandes étapes :

• Le consentement : les parents de l'enfant, ou parfois son tuteur, consentent habituellement à l'adoption. L'enfant plus âgé doit aussi être consulté, et son refus peut empêcher l'adoption. Sans consentement, le tribunal peut, dans certains cas comme l'abandon, déclarer l'enfant admissible à l'adoption.
• L'ordonnance de placement : le tribunal confirme que les conditions sont réunies et confie l'enfant à l'adoptant. Cette étape est obligatoire, même pour l'adoption de l'enfant du conjoint.
• Le jugement d'adoption : après une période de vie commune, le tribunal prononce l'adoption si elle sert l'intérêt de l'enfant. Vous devenez alors son parent légal, avec les mêmes droits et obligations que tout parent.

Le guide d'Éducaloi Adopter un enfant au Québec détaille chacune de ces étapes en langage clair.

Les principales formes d'adoption

Adopter l'enfant de son conjoint

L'adoption intrafamiliale, par exemple adopter l'enfant de son conjoint ou de sa conjointe, est l'une des situations les plus fréquentes. Les services publics n'interviennent généralement pas de la même manière, mais le passage devant le tribunal reste obligatoire, et le consentement de l'autre parent de l'enfant est souvent au cœur du dossier. Votre conjoint conserve tous ses droits de parent.

L'adoption par la Banque mixte de la DPJ

Certains enfants ne peuvent pas demeurer dans leur famille d'origine et sont suivis par le Directeur de la protection de la jeunesse. Avec le programme Banque mixte, des familles évaluées accueillent d'abord l'enfant en famille d'accueil, avec la possibilité de l'adopter plus tard. Si les parents ne consentent pas, la DPJ peut demander au tribunal de déclarer l'enfant admissible à l'adoption. Un avocat peut vous expliquer votre rôle et vos droits à chaque étape.

L'adoption internationale

Adopter un enfant d'un autre pays passe par le Secrétariat aux services internationaux à l'enfant et, dans la plupart des cas, par un organisme agréé. Les règles du Québec et celles du pays de l'enfant s'appliquent, et la décision étrangère peut devoir être reconnue ici. La page de Québec.ca sur l'adoption internationale explique comment amorcer la démarche.

Adopter un adulte

L'adoption d'une personne majeure est aussi possible dans certaines situations, par exemple quand l'adoptant a agi comme parent pendant l'enfance de cette personne. Les règles diffèrent de celles qui visent les enfants, et le consentement de l'adulte est essentiel. Un avocat peut vous dire si votre situation s'y prête.

Les réformes récentes : adoption ouverte et origines

Le droit de l'adoption a beaucoup évolué au Québec. Depuis les réformes amorcées en 2017, les familles adoptive et d'origine peuvent conclure une entente de communication pour échanger des nouvelles ou garder un certain contact, et l'adoption peut, dans certains cas, reconnaître les liens préexistants de l'enfant avec sa famille d'origine. Les personnes adoptées et les parents d'origine ont aussi des droits élargis pour connaître leurs origines. Un avocat peut vous expliquer comment ces options s'appliquent à votre famille.

Quand consulter un avocat?

• Vous voulez adopter l'enfant de votre conjoint ou conjointe.
• Vous accueillez un enfant par la Banque mixte et l'adoption se précise.
• Un parent refuse de consentir, ou veut retirer son consentement.
• Vous amorcez une adoption internationale ou devez faire reconnaître une adoption étrangère.
• Vous envisagez d'adopter un adulte, ou souhaitez une entente de communication avec la famille d'origine.

Préparer votre consultation

Apportez l'acte de naissance de l'enfant, tout jugement de garde ou document de la DPJ, les consentements déjà signés et vos questions : qui doit consentir, quelles sont les étapes, quels documents fournir. Demandez à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en adoption ou voir les avocats en adoption à Montréal. Si la garde est aussi en jeu, consultez notre page sur les avocats en garde d'enfants. Vous hésitez? Notre guide comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Comment adopter un enfant au Québec?

Toute adoption au Québec passe par la Cour du Québec. En général, les consentements requis sont donnés, le tribunal rend une ordonnance de placement puis, après une période de vie commune, prononce le jugement d'adoption. Hors adoption intrafamiliale, la démarche commence habituellement auprès des services de protection de la jeunesse ou, pour l'international, du Secrétariat aux services internationaux à l'enfant.

Faut-il le consentement de l'autre parent pour adopter l'enfant de mon conjoint?

En règle générale, oui. L'autre parent légal doit normalement consentir. S'il refuse, le tribunal ne peut autoriser l'adoption que dans des situations précises, comme l'abandon. Un avocat peut évaluer votre dossier.

Un parent peut-il changer d'idée après avoir consenti?

Oui, pendant une courte période après son consentement, le parent peut le retirer. Ensuite, il doit s'adresser au tribunal, qui décide selon l'intérêt de l'enfant.

Combien de temps prend une adoption au Québec?

Le délai dépend du type d'adoption, du consentement de chacun et du calendrier du tribunal. Un avocat peut vous donner une idée réaliste selon votre situation.

Mon enfant adopté peut-il garder contact avec sa famille d'origine?

C'est possible. Les familles adoptive et d'origine peuvent convenir d'une entente de communication, que le tribunal peut prendre en considération.