Avocats - Citoyenneté

Devenir citoyen canadien, c'est souvent la dernière étape d'un parcours d'immigration; pour certaines personnes nées à l'étranger, il s'agit plutôt de savoir si elles sont déjà canadiennes. Un avocat en citoyenneté canadienne peut vérifier si vous remplissez les conditions, préparer une demande solide, répondre aux demandes du gouvernement et contester un refus ou un avis de révocation. Sur cette page, comparez des avocats en citoyenneté, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

La citoyenneté fait partie du droit de l'immigration. Pour les permis de travail, le parrainage, les demandes d'asile et les autres questions d'immigration, consultez notre page sur les avocats en droit de l'immigration.

Le rôle d'un avocat en citoyenneté

Selon votre situation, un avocat peut :

• Évaluer votre admissibilité : revoir votre temps au Canada, vos déclarations de revenus et tout ce qui pourrait entraîner une interdiction.
• Confirmer la citoyenneté par filiation : déterminer si vous êtes peut-être déjà citoyen par un parent et préparer la demande de preuve de citoyenneté.
• Répondre aux autorités : donner suite à une demande de renseignements ou à une lettre d'équité procédurale, et vous préparer à une audience.
• Contester un refus : évaluer s'il vaut mieux présenter une nouvelle demande ou demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
• Vous défendre contre une révocation : répondre à un avis indiquant que le gouvernement entend vous retirer la citoyenneté.

Les conditions pour obtenir la citoyenneté

La plupart des adultes deviennent citoyens par attribution de la citoyenneté. Comme la citoyenneté relève du fédéral, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite les demandes selon les mêmes règles au Québec qu'ailleurs. De façon générale, il faut :

• Être résident permanent. Si ce n'est pas encore votre cas, consultez notre page sur les avocats en résidence permanente.
• Respecter l'exigence de présence effective : avoir été physiquement au Canada un minimum de temps au cours d'une période donnée avant la demande.
• Avoir produit vos déclarations de revenus pour les années exigées, si vous deviez en produire.
• Démontrer vos compétences linguistiques en français ou en anglais, si vous êtes dans la tranche d'âge visée.
• Réussir l'examen pour la citoyenneté sur l'histoire, les institutions et les droits et responsabilités des citoyens, dans la même tranche d'âge.
• Ne pas être frappé d'une interdiction, par exemple en raison de certaines affaires criminelles.

Les seuils exacts et la façon de compter vos jours sont expliqués sur les pages d'IRCC sur la citoyenneté. Comptez avec soin : une erreur de calcul ou un voyage non déclaré cause souvent des problèmes. Le processus se termine par le serment de citoyenneté; vous n'êtes citoyen qu'une fois le serment prêté.

La citoyenneté par filiation

Certaines personnes n'ont pas besoin d'une attribution : elles sont peut-être déjà canadiennes parce qu'un parent l'était à leur naissance. Il faut alors demander une preuve de citoyenneté, le certificat de citoyenneté, plutôt que la citoyenneté elle-même.

Pendant des années, la « limite de la première génération » empêchait généralement un parent canadien né à l'étranger de transmettre sa citoyenneté à un enfant lui aussi né à l'étranger. Un tribunal a jugé cette limite inconstitutionnelle, et le Parlement a depuis modifié la loi. Selon les nouvelles règles, certaines personnes exclues auparavant sont maintenant reconnues comme citoyennes, et un parent né à l'étranger peut transmettre sa citoyenneté s'il a un lien substantiel avec le Canada. Ces changements sont récents : un avocat peut examiner votre histoire familiale et la preuve à réunir.

Refus, demande de renseignements et Cour fédérale

Pendant le traitement, IRCC peut exiger d'autres documents, un questionnaire sur la résidence ou une preuve de vos déplacements. L'agent peut aussi envoyer une lettre d'équité procédurale ou vous convoquer à une audience. Ce ne sont pas encore des décisions, et une réponse soignée peut changer l'issue.

En cas de refus, il n'y a pas d'appel devant un tribunal administratif. Le principal recours consiste à demander à la Cour fédérale l'autorisation de présenter un contrôle judiciaire, qui vérifie si la décision est raisonnable et équitable. Le délai pour le faire est court. Seul un avocat peut vous y représenter.

La révocation de la citoyenneté

La citoyenneté peut être révoquée si le gouvernement estime qu'elle a été obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels, y compris lors de la demande de résidence permanente. Selon le cas, la personne peut perdre tout statut au Canada.

L'avis de révocation vous donne l'occasion de répondre, notamment sur votre situation personnelle, et dans bien des cas vous pouvez demander que la Cour fédérale tranche plutôt qu'un agent. Consultez un avocat avant de répondre.

Interdictions et dossiers criminels

Même si vous remplissez toutes les autres conditions, une interdiction peut vous empêcher de devenir citoyen pendant un certain temps. Par exemple : une accusation en cours pour certaines infractions, une peine à purger, une probation ou une libération conditionnelle, une condamnation récente pour une infraction grave, une mesure de renvoi ou une conclusion antérieure de fausses déclarations. Un avocat peut vous dire s'il vaut mieux attendre avant de présenter la demande plutôt que de risquer un refus.

La citoyenneté pour les enfants mineurs

Un parent ou un tuteur légal peut présenter une demande pour un enfant de moins de 18 ans qui est résident permanent, souvent en même temps que la sienne. Certaines exigences imposées aux adultes, comme les compétences linguistiques et l'examen, ne s'appliquent pas aux jeunes enfants. Un enfant adopté à l'étranger par un citoyen canadien peut, dans certains cas, obtenir directement la citoyenneté sans passer par la résidence permanente, selon un processus distinct.

Quand consulter un avocat

• Vous n'êtes pas sûr que votre temps au Canada ou vos déclarations de revenus suffisent.
• Vous pensez être citoyen par filiation ou avoir été touché par l'ancienne limite de la première génération.
• Vous avez une accusation, une condamnation ou une mesure de renvoi dans votre passé.
• Vous avez reçu une demande de renseignements, un questionnaire sur la résidence ou une lettre d'équité procédurale.
• Votre demande a été refusée ou vous avez reçu un avis d'intention de révoquer votre citoyenneté.
• Vous faites une demande pour un enfant adopté ou dont les parents sont séparés.

Préparer votre consultation

Apportez votre carte de résident permanent, vos passeports, la liste datée de vos voyages hors du Canada, vos avis de cotisation et toute lettre d'IRCC. Pour une question de filiation, apportez vos actes de naissance et les documents de citoyenneté de vos parents. Demandez à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, langue, tarifs et disponibilités, et réservez directement une consultation. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en citoyenneté ou voir les avocats en citoyenneté à Montréal. Vous hésitez? Notre guide Comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un avocat pour demander la citoyenneté canadienne?

Non. Beaucoup de gens font leur demande seuls. Un avocat est surtout utile quand le calcul des jours est serré, en présence d'un dossier criminel, d'une question de filiation ou d'un refus.

Que faire si ma demande de citoyenneté est refusée?

Notez le délai indiqué. Vous pouvez demander à la Cour fédérale de réviser la décision ou, parfois, présenter une nouvelle demande. Consultez un avocat rapidement, car le temps pour agir est court.

Je suis né à l'étranger d'un parent canadien. Suis-je citoyen?

Peut-être. Tout dépend de l'histoire de votre parent et des changements récents aux règles. Vous devriez demander un certificat de citoyenneté pour le confirmer.

Puis-je garder mon autre citoyenneté?

Le Canada permet la double citoyenneté, mais votre autre pays ne la permet peut-être pas. Vérifiez ses règles avant de prêter serment.