Avocats - Immigration

S'installer au Canada, faire venir sa famille, venir travailler ou étudier, ou rester après un refus : en immigration, les formulaires, les règles et les délais ne pardonnent pas beaucoup les erreurs. Un avocat en immigration peut vous indiquer les options qui correspondent à votre situation, préparer votre demande et vous représenter si un problème survient. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats en immigration, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Que fait un avocat en immigration?

L'avocat en immigration conseille et représente les personnes aux prises avec le système fédéral d'immigration et, au Québec, avec le processus de sélection de la province. Selon votre dossier, il peut :

• Évaluer vos options : analyser votre situation, vous dire à quels programmes vous pourriez être admissible et quels risques surveiller.
• Préparer vos demandes : vous aider à monter un dossier complet et cohérent, avec les bons formulaires et les bonnes pièces.
• Répondre aux autorités : donner suite à une demande de renseignements, à une lettre d'équité procédurale ou aux doutes d'un agent.
• Vous représenter aux audiences : plaider devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, par exemple pour une demande d'asile ou un appel.
• Contester une décision : interjeter appel ou demander à la Cour fédérale de réviser une décision, lorsque la loi le permet.

Les situations les plus fréquentes

• Résidence permanente : programmes économiques, sélection par le Québec et demandes pour motifs d'ordre humanitaire.
• Permis de travail : permis liés à un employeur ou permis ouverts, prolongations et changements de statut.
• Permis d'études : admission comme étudiant étranger, prolongations, travail pendant ou après les études.
• Parrainage familial : parrainer un conjoint, un enfant, un parent ou un grand-parent.
• Citoyenneté : admissibilité, demande, refus ou attente qu'on ne s'explique pas.
• Refus et recours : comprendre pourquoi une demande a été refusée et choisir entre présenter une nouvelle demande, faire appel ou demander un contrôle judiciaire.
• Demandes d'asile : préparer la demande de protection et l'audience qui suit.
• Mesures de renvoi : réagir quand on vous annonce que vous devez quitter le Canada et vérifier s'il reste un recours.

L'immigration au Canada et au Québec : qui fait quoi?

L'immigration relève surtout du fédéral. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite la plupart des demandes : visas, permis de travail et d'études, résidence permanente, parrainage et citoyenneté. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal indépendant. Ses sections entendent les demandes d'asile et les appels en matière d'asile, les enquêtes et les contrôles des motifs de détention, ainsi que les appels touchant notamment les refus de parrainage et certaines mesures de renvoi. L'Agence des services frontaliers du Canada s'occupe de l'application de la loi à la frontière et des renvois. Lorsqu'aucun appel n'est prévu, la Cour fédérale peut réviser bon nombre de décisions, mais il faut d'abord obtenir sa permission, et le délai pour la demander est court.

Le Québec ajoute sa propre étape. En vertu d'une entente avec Ottawa, il choisit lui-même ses immigrants économiques. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) gère les programmes de sélection québécois et délivre le certificat de sélection du Québec (CSQ); le fédéral vérifie ensuite l'admissibilité (santé, sécurité, criminalité) et accorde la résidence permanente. Le Québec a aussi ses propres exigences pour bon nombre de travailleurs temporaires et d'étudiants étrangers, ainsi que pour les parrains, qui prennent un engagement envers le Québec en plus du fédéral.

Qui peut vous représenter?

Vous pouvez toujours faire vos démarches vous-même. Mais toute personne qui vous fait payer, ou qui attend un autre avantage, pour vous conseiller ou vous représenter en immigration doit y être autorisée. En général, il s'agit d'un avocat membre d'un barreau provincial ou territorial, d'un notaire du Québec ou d'un consultant en immigration titulaire d'un permis. Pour les procédures de sélection du Québec, le consultant doit aussi être reconnu par le Québec. Seuls les avocats peuvent vous représenter devant la Cour fédérale.

Méfiez-vous des consultants « fantômes » non autorisés : des gens qui se font payer, mais dont le nom n'apparaît jamais sur les formulaires, ou qui promettent un emploi, une approbation garantie ou un raccourci. Faire appel à eux vous expose à de fausses informations dans votre dossier, ce qui peut mener à un refus et à de lourdes conséquences pour vos demandes futures. Avant de payer qui que ce soit, vérifiez son permis et assurez-vous que tout représentant est déclaré dans votre demande.

Quand consulter un avocat en immigration?

• Votre demande a été refusée et vous voulez savoir s'il vaut mieux faire appel, demander un contrôle judiciaire ou recommencer.
• Vous avez reçu une lettre d'équité procédurale ou une demande qui laisse croire à un problème.
• Vous présentez une demande d'asile ou vous avez une audience à la CISR.
• Vous avez reçu une mesure de renvoi ou une convocation à une enquête.
• Votre dossier comporte une accusation criminelle, un refus antérieur ou un doute sur une fausse déclaration.
• Votre dossier comporte des étapes au Québec et au fédéral et vous ne savez plus où vous en êtes.

En immigration, les délais sont souvent courts et stricts, surtout après un refus ou une mesure de renvoi. Si une décision vient d'arriver, consultez sans attendre.

Préparer votre consultation

• Votre passeport et vos documents d'immigration actuels (permis, visa, CSQ ou confirmation de résidence permanente, s'il y a lieu).
• Une copie de chaque demande déposée et de chaque lettre ou décision reçue.
• Une courte chronologie de votre séjour au Canada : entrées, sorties, changements de statut, adresses.
• Vos documents d'emploi, d'études, de liens familiaux ou de tests de langue.
• Vos questions : vos options, les risques et la façon dont l'avocat facture.

Combien coûte un avocat en immigration?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs : souvent un forfait pour une demande précise, ou un taux horaire pour les dossiers plus complexes. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs de chaque avocat sur son profil avant de réserver. À la première consultation, demandez ce que comprend le prix et quels frais gouvernementaux s'ajoutent.

Si vos moyens sont limités, l'aide juridique peut couvrir certains dossiers d'immigration et d'asile, selon vos revenus et le type de dossier.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats en immigration ci-dessous, filtrez par ville, langue, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en immigration ou trouver des avocats en immigration à Montréal. Pour vous aider à choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Questions fréquentes

Quel est le tarif d'un avocat en immigration?

Cela dépend de l'avocat et du dossier. Chaque avocat fixe ses tarifs, que vous pouvez comparer sur les profils avant de réserver. Les frais exigés par le gouvernement s'ajoutent aux honoraires.

Où trouver de l'aide gratuite en immigration?

Les sites officiels d'IRCC et du Québec expliquent les programmes et les formulaires, et l'aide juridique peut couvrir certains dossiers d'immigration et d'asile si vous y êtes admissible. Pour un avis sur votre propre dossier, adressez-vous à un représentant autorisé.

Avocat ou consultant en immigration : quelle différence?

Les deux peuvent être autorisés à vous représenter contre rémunération pour bon nombre de demandes. L'avocat peut aussi donner des conseils juridiques plus larges et est le seul à pouvoir plaider devant la Cour fédérale. Dans tous les cas, vérifiez que la personne est autorisée.

Un avocat peut-il accélérer ma demande?

Personne ne peut forcer le gouvernement à traiter une demande plus vite ni garantir une approbation. Un avocat peut toutefois vous aider à déposer un dossier complet et bien préparé, ce qui réduit le risque de demandes de documents, de retards évitables ou de refus.