Avocats - Contrats de travail

Un bon contrat de travail règle les questions avant qu'elles deviennent des conflits. Un avocat en contrat de travail peut rédiger un contrat qui protège l'entreprise, ou réviser une offre d'emploi avant que l'employé la signe. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui traitent les contrats de travail au Québec, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Les contrats de travail font partie du droit des affaires. Pour les autres questions d'entreprise, consultez notre page sur les avocats en droit des affaires et des sociétés.

Le rôle d'un avocat en contrat de travail

Son travail varie selon que vous embauchez ou que vous êtes embauché.

• Côté employeur : rédiger des contrats et des lettres d'offre, préparer des modèles selon les postes, formuler des clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de non-concurrence qui tiendront la route.
• Côté employé : réviser une offre avant de l'accepter, expliquer la portée réelle de chaque clause, repérer ce qui dépasse ce que la loi permet et vous aider à négocier.
• Des deux côtés : interpréter le contrat quand survient un désaccord.

Que contient un contrat de travail?

Au Québec, un contrat de travail peut être écrit ou verbal, mais l'écrit évite bien des malentendus. Un contrat complet prévoit généralement :

• Le titre du poste, les principales tâches et le supérieur immédiat.
• Le salaire, les primes, les commissions, les avantages sociaux et leur calcul.
• L'horaire, le lieu de travail et, s'il y a lieu, les modalités de télétravail.
• Les vacances et congés qui dépassent le minimum prévu par la loi.
• La durée du contrat, déterminée ou indéterminée, et la période d'essai.
• Les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, de non-concurrence et de non-sollicitation.
• La façon dont le contrat peut prendre fin, et le préavis ou l'indemnité prévus.

Contrat à durée déterminée ou indéterminée

Le contrat à durée déterminée prend fin à une date fixée ou à la fin d'un projet précis. Le contrat à durée indéterminée n'a pas de date de fin et se poursuit jusqu'à ce qu'une partie y mette fin. Les règles de fin d'emploi diffèrent d'un type à l'autre. Attention : si l'employé continue de travailler après l'échéance sans opposition de l'employeur, le contrat peut devenir à durée indéterminée.

La période d'essai

Plusieurs contrats débutent par une période d'essai. Cette clause est utile, mais elle ne suspend pas la loi : certaines protections prévues par les normes du travail dépendent de la durée réelle du service continu, et non du nom que le contrat donne à la période.

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

Ces clauses limitent ce que l'employé peut faire après son départ : travailler pour un concurrent, ou solliciter la clientèle ou le personnel de l'employeur. Selon le Code civil du Québec, la clause de non-concurrence doit être stipulée par écrit et en termes exprès, et être limitée quant au temps, au lieu et au genre de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur. C'est à l'employeur de prouver qu'elle est valide.

Une clause trop large peut être annulée au complet, et l'employeur qui met fin au contrat sans motif sérieux peut perdre le droit de l'invoquer. Les clauses de non-sollicitation sont analysées dans le même esprit.

Confidentialité et propriété intellectuelle

L'employé a déjà un devoir de loyauté et ne peut utiliser l'information confidentielle de l'employeur, pendant l'emploi et pendant un délai raisonnable après. Une clause écrite précise ce qui est confidentiel et ce qui doit se passer au départ de l'employé.

La propriété intellectuelle mérite sa propre clause. À qui appartiennent un logiciel, un design, un contenu ou une invention créés au travail? La réponse peut dépendre du type d'emploi et du libellé du contrat : des termes clairs protègent les deux parties.

Les normes du travail s'appliquent, peu importe le contrat

La Loi sur les normes du travail fixe des conditions minimales : salaire, heures, vacances, congés, avis de cessation d'emploi, entre autres. Ces normes sont d'ordre public : un contrat peut offrir mieux, jamais moins, et une clause qui y renonce est sans effet. La CNESST les administre et les explique en langage clair.

Les entreprises de compétence fédérale, comme les banques, suivent les règles fédérales; les syndiqués relèvent surtout de leur convention collective.

Un contrat en français

La Charte de la langue française donne aux travailleurs québécois le droit d'exercer leurs activités en français. Elle exige en général que l'employeur remette en français les documents écrits liés à l'emploi, dont les offres et les contrats de travail. Dans certaines situations, les parties peuvent choisir d'être liées par une version dans une autre langue, mais à des conditions précises.

Télétravail et clauses de fin d'emploi

Le télétravail gagne à être encadré par écrit : lieu de travail permis, fourniture et coût de l'équipement, heures de disponibilité, sécurité des données, et possibilité pour l'employeur d'exiger un retour au bureau.

La clause de fin d'emploi précise comment le contrat peut se terminer et ce que l'employé recevra. Elle peut être généreuse, mais elle ne peut descendre sous les normes du travail, et le Code civil empêche l'employé de renoncer d'avance à son droit à un délai de congé raisonnable ou à une indemnité en cas de congédiement abusif.

Quand consulter un avocat?

• Vous embauchez et voulez un contrat ou un modèle fiable.
• Vous avez reçu une offre qui contient une clause de non-concurrence, de non-sollicitation ou de confidentialité.
• Vous négociez un poste de cadre : rémunération, primes, actions ou indemnité de départ.
• Votre employeur veut modifier votre contrat ou vos modalités de télétravail.
• Votre emploi prend fin et vous voulez savoir ce que le contrat vous accorde vraiment.
• Vous vivez un congédiement, du harcèlement ou un salaire impayé : consultez notre page sur les avocats en droit de l'emploi.

Préparer votre consultation

Apportez le contrat ou la lettre d'offre, le régime de primes ou les politiques auxquelles il renvoie, et la liste des clauses qui vous inquiètent. Si vous êtes employeur, préparez une description du poste et de ce que vous voulez protéger. Demandez comment l'avocat facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon le lieu, les tarifs et les disponibilités, et réservez directement. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en contrats de travail ou voir les avocats en contrats de travail à Laval. Vous hésitez? Notre guide Comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Faut-il faire réviser son contrat de travail par un avocat?

C'est utile quand le contrat contient des clauses restrictives, une rémunération variable ou des conditions de fin d'emploi inhabituelles.

Une clause de non-concurrence est-elle valide au Québec?

Seulement si elle est écrite, en termes exprès, et raisonnablement limitée dans le temps, le lieu et le genre de travail. L'employeur doit en prouver la validité, et les tribunaux annulent les clauses qui vont trop loin.

Quelles sont les obligations de l'employeur et de l'employé?

L'employeur doit fournir le travail, verser la rémunération convenue et protéger la santé, la sécurité et la dignité de l'employé. L'employé doit exécuter son travail avec prudence et diligence, et agir avec loyauté et discrétion.

Mon contrat de travail doit-il être en français?

En règle générale, oui : l'employeur doit remettre le contrat en français. Les parties peuvent parfois convenir d'une autre langue, mais seulement à des conditions précises.

Un contrat peut-il prévoir moins que les normes du travail?

Non. Les normes minimales s'appliquent peu importe le contrat. Une clause qui offre moins est sans effet, et c'est la norme qui s'applique.