Avocats - Asile et réfugiés

Vous craignez de retourner dans votre pays et souhaitez demander la protection du Canada ? Un avocat en demande d'asile peut vous dire si vous pourriez être admissible, vous aider à préparer votre demande et le formulaire Fondement de la demande d'asile, et vous représenter à l'audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Sur cette page, comparez les avocats inscrits en droit d'asile et des réfugiés, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en droit d'asile

La protection des réfugiés vise les personnes qui craignent avec raison d'être persécutées dans leur pays, ou qui seraient exposées à une menace à leur vie, à la torture ou à des traitements cruels et inusités si elles y étaient renvoyées. L'avocat vous aide à cerner les motifs qui s'appliquent à vous, à structurer votre récit de façon claire et cohérente, à réunir des preuves sur votre situation et sur votre pays, et à vous préparer aux questions qu'on vous posera.

L'asile est un volet du droit de l'immigration. Pour un parrainage, un permis de travail, la résidence permanente ou une autre question d'immigration, consultez notre page sur les avocats en droit de l'immigration.

Situations fréquentes

• Vous venez d'arriver, ou allez arriver, et voulez demander l'asile.
• Vous êtes déjà au Canada, par exemple comme visiteur ou étudiant, et craignez maintenant de rentrer.
• Vous avez reçu votre avis de convocation et devez préparer votre témoignage et vos preuves.
• Votre demande a été rejetée et vous voulez savoir si vous pouvez faire appel.

La demande d'asile au Canada, étape par étape

Le droit des réfugiés est fédéral : le même processus s'applique partout au pays. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) tranche les demandes, tandis qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada s'occupent de la réception. Voici les grandes étapes.

Présenter la demande

Vous pouvez demander l'asile à un point d'entrée, comme un aéroport ou un poste frontalier terrestre, dès votre arrivée. Si vous êtes déjà au Canada, la demande se fait généralement en ligne au moyen du portail d'IRCC, comme l'explique la page d'IRCC sur la protection des réfugiés au Canada. Dans les deux cas, vous passez une entrevue de recevabilité et fournissez vos pièces d'identité, vos données biométriques et des renseignements sur votre parcours.

La recevabilité

Un agent décide d'abord si votre demande peut être déférée à la CISR. Certaines demandes sont irrecevables, par exemple en raison de certaines demandes antérieures, de certaines ententes avec d'autres pays ou d'une interdiction de territoire grave. Si la demande est déférée, elle passe à la CISR.

Le formulaire Fondement de la demande d'asile

Le formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) doit être déposé dans un délai court. Vous y expliquez qui vous êtes, ce qui vous est arrivé et pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays. Tout ce que vous direz à l'audience sera comparé à ce formulaire : il doit être complet, exact et cohérent avec vos autres documents.

L'audience à la Section de la protection des réfugiés

Votre demande est entendue par un commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR. Il vous interroge sur votre récit, votre identité et le risque que vous courez, et examine vos preuves et la situation dans votre pays. Vous pouvez être représenté par un avocat et bénéficier d'un interprète au besoin.

En cas de rejet : appel et autres recours

• Section d'appel des réfugiés (SAR) : bien des demandeurs déboutés peuvent faire appel à la SAR de la CISR, généralement sur dossier. Ce recours n'est pas ouvert à tous, et le délai pour l'exercer est court.
• Cour fédérale : après une décision de la SAR, ou en l'absence de droit d'appel, vous pouvez demander à la Cour fédérale l'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire.
• Examen des risques avant renvoi (ERAR) : avant un renvoi, certaines personnes peuvent demander à IRCC d'évaluer les risques qu'elles courraient dans leur pays. Des restrictions s'appliquent après une décision défavorable récente.
• Motifs d'ordre humanitaire : une demande distincte de résidence permanente fondée notamment sur vos liens avec le Canada. Des restrictions de délai s'appliquent aussi aux demandeurs d'asile déboutés.

Chaque recours a ses propres règles et délais, et choisir le mauvais peut fermer une porte. Consultez dès que vous recevez une décision.

Aide juridique et soutien au Québec

Si vous habitez au Québec, l'aide juridique peut être offerte aux demandeurs d'asile qui remplissent les conditions d'admissibilité. La Commission des services juridiques chapeaute le réseau d'aide juridique québécois, et certains avocats de pratique privée acceptent des mandats d'aide juridique : posez la question au moment de réserver. Les demandeurs d'asile au Québec peuvent aussi avoir droit à l'aide financière de dernier recours pendant le traitement de leur demande. Ces programmes ont leurs propres conditions ; vérifiez votre situation auprès du bureau concerné.

Quand consulter un avocat en demande d'asile

• Avant de remplir le formulaire Fondement de la demande d'asile.
• Dès que vous recevez votre avis de convocation à l'audience.
• Si vos pièces d'identité manquent ou sont difficiles à obtenir.
• Si vous avez un refus antérieur, un casier judiciaire ou une demande dans un autre pays.
• Dès le rejet de votre demande, de votre appel ou de votre ERAR.

Préparer votre consultation

• Votre passeport, vos pièces d'identité et vos titres de voyage.
• Tous les documents d'IRCC, de l'ASFC ou de la CISR, y compris votre FDA si vous l'avez.
• Les preuves à l'appui de votre récit : rapports, lettres, photos, dossiers médicaux ou policiers.
• Une chronologie écrite des principaux événements, dans vos mots.
• La langue dans laquelle vous êtes le plus à l'aise, si vous avez besoin d'un interprète.

Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Consultez les avocats inscrits ci-dessous, vérifiez leurs langues, leurs tarifs et leurs disponibilités, puis réservez directement une consultation. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher un avocat en droit d'asile ou voir les avocats en droit d'asile à Montréal.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour demander l'asile au Canada ?

Ce n'est pas obligatoire, mais une demande d'asile repose en grande partie sur votre témoignage et vos documents. L'avocat vous aide à éviter les incohérences, à respecter les délais et à présenter vos preuves clairement.

Où présenter une demande d'asile ?

À un point d'entrée à votre arrivée, ou en ligne au moyen du portail d'IRCC si vous êtes déjà au Canada. Un agent décide ensuite si la demande peut être déférée à la CISR.

Comment se déroule l'audience à la CISR ?

Un commissaire de la Section de la protection des réfugiés vous interroge sur votre récit et le risque que vous courez, et examine vos documents, avec l'aide d'un interprète au besoin.

Peut-on faire appel d'un refus de demande d'asile ?

Souvent, oui, devant la Section d'appel des réfugiés, mais certains demandeurs n'y ont pas droit. Un contrôle judiciaire à la Cour fédérale peut aussi être possible. Les délais sont courts : agissez vite.

L'aide juridique couvre-t-elle les demandes d'asile au Québec ?

L'aide juridique peut être offerte aux demandeurs d'asile au Québec qui remplissent les conditions d'admissibilité. Renseignez-vous auprès d'un bureau d'aide juridique ou demandez à l'avocat s'il accepte les mandats d'aide juridique.