Avocats - Licenciement abusif

Vous avez été congédié sans raison sérieuse, poussé vers la sortie après des changements importants à votre poste, ou on vous propose une indemnité de départ dont vous doutez? Un avocat en congédiement peut vous dire si votre fin d'emploi se conteste, ce qui pourrait vous être dû et comment protéger vos droits avant qu'il soit trop tard. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui traitent les congédiements au Québec, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Que fait un avocat en congédiement?

L'avocat examine les circonstances de votre fin d'emploi et vous explique vos options. Il peut analyser votre lettre de congédiement et votre contrat, vérifier si vous pouvez porter plainte, évaluer le délai de congé auquel vous pourriez avoir droit, négocier avec votre ancien employeur, réviser une offre de départ ou une quittance, et vous représenter devant le Tribunal administratif du travail ou les tribunaux civils.

Le congédiement fait partie du droit de l'emploi. Pour d'autres problèmes au travail, comme un salaire impayé, du harcèlement ou une lésion professionnelle, consultez notre page sur les avocats en droit de l'emploi et du travail.

Situations courantes

• Congédiement sans motif sérieux : on vous a remercié et la raison donnée vous paraît injuste, floue ou fausse.
• Congédiement déguisé : votre employeur a réduit votre salaire, modifié vos tâches ou votre horaire, ou vous a rétrogradé sans votre accord, au point de vous pousser à partir.
• Représailles : vous avez été congédié après avoir pris un congé, porté plainte ou réclamé ce qui vous était dû.
• Offre de départ : on vous remet une indemnité et une quittance à signer, et vous voulez savoir si c'est raisonnable.
• Mise à pied qui s'éternise : une mise à pied temporaire qui se prolonge ou devient une fin d'emploi.
• Employeurs : vous prévoyez mettre fin à un emploi et voulez respecter le préavis et les règles applicables.

Le congédiement sans cause juste et suffisante au Québec

Plusieurs régimes peuvent s'appliquer au même congédiement, et chacun a ses propres conditions.

La plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. En vertu de la Loi sur les normes du travail, le salarié qui justifie d'un certain service continu chez le même employeur peut contester un congédiement fait sans cause juste et suffisante. La plainte se dépose à la CNESST, qui peut offrir une médiation. Faute d'entente, le dossier est entendu par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui peut notamment ordonner la réintégration ou le versement du salaire perdu. Un avocat peut vérifier si vous remplissez la condition de service.

Le délai de congé raisonnable du Code civil. Le Code civil du Québec oblige l'employeur qui met fin à un emploi sans motif sérieux à donner un délai de congé raisonnable, ou une indemnité qui en tient lieu. Ce qui est raisonnable dépend notamment de vos années de service, de votre poste, de votre âge et de la facilité à retrouver un emploi semblable. Ce délai est souvent plus généreux que le préavis minimal des normes du travail, et vous ne pouvez pas y renoncer à l'avance dans votre contrat.

Le congédiement déguisé. Une modification unilatérale et importante d'une condition essentielle de votre emploi, comme votre salaire, vos tâches ou votre statut, peut équivaloir à un congédiement même si on ne vous a jamais officiellement renvoyé. Tout dépend des faits : consultez avant de démissionner ou d'accepter les nouvelles conditions.

Les délais : agissez vite

Les délais pour contester un congédiement sont courts, et un délai manqué peut vous faire perdre votre recours. Si vous venez de perdre votre emploi, ou si votre employeur annonce des changements majeurs, parlez rapidement à un avocat.

Indemnité de départ et quittance : ne signez pas trop vite

L'employeur offre souvent une somme en échange d'une quittance, un document par lequel vous renoncez à vos recours contre lui. Ces offres se négocient souvent, et la première n'est pas toujours la meilleure. Une quittance signée est très difficile à annuler : prenez le temps de la faire réviser. Un avocat peut comparer l'offre à ce que prévoient les normes du travail et le Code civil, et négocier pour vous.

Salariés syndiqués et entreprises de compétence fédérale

Si vous êtes syndiqué, votre recours contre un congédiement passe généralement par un grief en vertu de votre convention collective plutôt que par une plainte à la CNESST. Parlez sans tarder à votre représentant syndical : les délais de grief sont eux aussi courts.

Si votre employeur relève du fédéral, comme une banque, un transporteur aérien, un chemin de fer ou une entreprise de télécommunications, c'est le Code canadien du travail qui s'applique, même si vous travaillez au Québec. Il prévoit son propre recours pour congédiement injuste, et un avocat peut vous dire quel régime vous vise.

Quand consulter?

• Vous venez d'être congédié et voulez savoir si vous pouvez contester.
• Votre employeur a modifié votre salaire, vos tâches ou votre horaire et vous pensez partir.
• On vous a remis une offre de départ ou une quittance à signer.
• Vous avez été congédié peu après un congé, une plainte ou une réclamation.
• Vous êtes employeur et prévoyez une fin d'emploi.

Préparer votre consultation

• Votre contrat de travail, votre lettre d'embauche et les politiques signées.
• Votre lettre de congédiement ou tout avis de changement à votre poste.
• Vos talons de paie récents et les détails de vos avantages, primes et commissions.
• Toute offre de départ ou quittance reçue.
• Les courriels, messages et notes liés au congédiement, avec une courte chronologie.

Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs, langue et disponibilités, et réservez directement. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, et vous les voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats qui traitent les congédiements ou voir les avocats en congédiement à Montréal.

Questions fréquentes

Comment contester un congédiement injuste?

Selon votre situation, par une plainte à la CNESST pour congédiement sans cause juste et suffisante, par une réclamation au civil pour délai de congé raisonnable, ou par un grief si vous êtes syndiqué. Le plus important est d'agir vite et de faire vérifier quel recours s'applique.

Quels signes peuvent indiquer un congédiement déguisé?

Une baisse de salaire, un changement important de tâches ou de responsabilités, une rétrogradation, une modification majeure de l'horaire ou du lieu de travail, ou un climat qui vous pousse à partir. Chaque cas s'évalue selon les faits.

Combien coûte un avocat pour un congédiement?

Chaque avocat fixe ses tarifs : taux horaire, forfait pour une tâche précise comme la révision d'une quittance, ou autre entente. Comparez les tarifs sur les profils avant de réserver et demandez une estimation dès la première rencontre.

Un employeur peut-il congédier sans raison au Québec?

Il peut mettre fin à un emploi sans motif sérieux, mais il doit alors donner un délai de congé raisonnable ou une indemnité. Le salarié qui a assez de service peut aussi contester un congédiement sans cause juste et suffisante.

Dois-je démissionner si on a changé mon poste?

Pas avant d'avoir consulté. Démissionner, ou accepter sans rien dire les nouvelles conditions, peut nuire à un recours pour congédiement déguisé.