Avocats - Parrainage familiale

Vous souhaitez faire venir votre conjoint, vos enfants ou vos parents au Canada ? Un avocat en parrainage peut vérifier si vous êtes admissible, monter un dossier qui démontre clairement votre relation et intervenir si le dossier suscite des questions, une entrevue ou un refus. Sur cette page, comparez des avocats qui s'occupent de parrainage familial au Québec, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en parrainage familial

Le parrainage permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent d'appuyer la demande de résidence permanente d'un proche. L'avocat vérifie que le répondant et la personne parrainée respectent les conditions, vous oriente vers le bon programme, révise les formulaires et les preuves, et répond aux lettres des agents d'immigration. En cas de difficulté, il vous prépare à une entrevue, répond à une lettre d'équité procédurale ou vous représente en appel.

Le parrainage familial fait partie du droit de l'immigration. Pour un permis de travail ou d'études, une demande d'asile ou une autre question d'immigration, consultez notre page sur les avocats en droit de l'immigration.

Qui peut-on parrainer ?

• L'époux ou l'épouse : la personne avec qui vous êtes légalement marié, au Canada ou à l'étranger.
• Le conjoint de fait : la personne avec qui vous vivez maritalement depuis la période exigée par les règles.
• Le partenaire conjugal : un partenaire vivant à l'étranger avec qui vous entretenez une relation sérieuse, lorsque de véritables obstacles vous ont empêchés de vous marier ou de cohabiter.
• Les enfants à charge : vos enfants ou ceux de votre conjoint qui répondent à la définition d'enfant à charge.
• Les parents et grands-parents : au moyen d'un programme distinct qui n'accepte des demandes que par périodes d'admission limitées ; tous ceux qui le souhaitent ne peuvent donc pas présenter une demande.

En règle générale, le répondant doit être majeur, avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut d'Indien inscrit, et s'engager à subvenir aux besoins de son proche pendant une période déterminée. Certaines situations peuvent l'empêcher de parrainer, par exemple certaines condamnations ou le non-respect d'un engagement de parrainage ou d'une ordonnance alimentaire antérieurs.

Le parrainage au Québec : deux gouvernements

L'immigration est une compétence partagée entre Ottawa et Québec. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) décide si le répondant est admissible et si le proche peut être admis au pays, selon les règles fédérales du parrainage familial.

Au Québec, le répondant signe aussi un engagement auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Québec examine cet engagement selon ses propres règles et, pour certains membres de la famille, évalue la capacité financière du répondant. Le dossier fédéral ne peut pas être finalisé tant que Québec n'a pas accepté l'engagement. La page du gouvernement du Québec sur le parrainage présente les étapes provinciales.

Comme deux séries de formulaires avancent en parallèle, un document manquant ou une incohérence entre les dossiers fédéral et québécois retarde souvent le traitement. L'avocat veille à ce que les deux concordent.

Démontrer que la relation est authentique

Pour un conjoint ou un partenaire, l'essentiel du dossier consiste à prouver que la relation est réelle et qu'elle ne vise pas principalement l'obtention d'un statut d'immigrant. L'agent examine l'ensemble de votre histoire, pas seulement le certificat de mariage.

• Comment et quand vous vous êtes rencontrés, et l'évolution de la relation.
• Le temps passé ensemble : voyages, photos prises au fil du temps, visites.
• Des communications régulières et une place dans la vie de l'autre.
• Une vie commune : bail, comptes conjoints, factures partagées, enfants.
• La connaissance des familles respectives et vos projets d'avenir.

Si l'agent a des doutes, il peut demander des renseignements supplémentaires ou convoquer l'un des conjoints, ou les deux, à une entrevue. L'avocat vous aide à comprendre ses préoccupations, à rassembler des preuves additionnelles et à vous préparer au type de questions habituellement posées.

Refus et appel à la Section d'appel de l'immigration

Lorsqu'une demande de parrainage familial est refusée, le répondant peut souvent interjeter appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. La SAI peut vérifier si la décision est juste en droit et, dans bien des cas, si des motifs d'ordre humanitaire justifient d'accueillir l'appel.

Les délais d'appel sont courts et stricts. Certains refus, notamment pour grande criminalité ou fausses déclarations, ne donnent aucun droit d'appel à la SAI ; il ne reste parfois que le contrôle judiciaire devant la Cour fédérale. L'avocat vous dira rapidement quel recours s'applique, ou si une nouvelle demande est plus judicieuse.

Les problèmes d'interdiction de territoire

Même si la relation est authentique, la personne parrainée doit être admissible au Canada. Les obstacles fréquents sont un casier judiciaire, un problème de santé préoccupant, des manquements antérieurs aux règles d'immigration ou une fausse déclaration, c'est-à-dire donner de faux renseignements ou omettre des faits importants. Une fausse déclaration peut entraîner une interdiction de présenter une nouvelle demande pendant plusieurs années : mieux vaut obtenir un avis avant de répondre à une question qui vous fait hésiter. L'avocat évalue le risque et, lorsque c'est possible, fait valoir la réadaptation ou d'autres recours.

Quand consulter un avocat en parrainage

• Votre relation est récente, à distance ou sort du cadre habituel.
• Vous ou votre conjoint avez un casier judiciaire ou un refus antérieur.
• Vous avez reçu une lettre d'équité procédurale ou une convocation à une entrevue.
• Votre demande a été refusée et vous envisagez un appel.
• Vous n'êtes pas certain de respecter les exigences de l'engagement auprès du Québec.

Préparer votre consultation

• Les pièces d'identité et de statut de chacun.
• Le certificat de mariage ou les preuves de vie commune.
• Les preuves de la relation : photos, messages, voyages.
• Toute demande antérieure, lettre de refus ou document de la SAI.
• Une courte chronologie de la relation et vos questions.

Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon le lieu, les tarifs, la langue et les disponibilités, puis réservez directement une consultation. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher un avocat en parrainage familial ou voir les avocats en parrainage familial à Montréal.

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions pour parrainer son conjoint ?

Le répondant doit généralement être un citoyen canadien ou un résident permanent majeur, s'engager à subvenir aux besoins de son conjoint et ne pas être exclu du parrainage. Le couple doit démontrer une relation authentique et le conjoint doit être admissible au Canada. Au Québec, le répondant signe aussi un engagement auprès du MIFI.

Faut-il un avocat pour parrainer son conjoint ?

Non, bien des gens font la demande eux-mêmes. L'avocat est surtout utile quand la relation sort de l'ordinaire, qu'il y a un refus antérieur ou un casier judiciaire, ou que l'agent a déjà soulevé des doutes.

Peut-on parrainer ses parents ou ses grands-parents ?

C'est possible. Ils sont parrainés au moyen d'un programme distinct qui n'accepte des demandes que par périodes limitées. Un avocat peut vous dire si vous pourriez être admissible et quelles options existent pour des séjours prolongés.

Que faire si le parrainage est refusé ?

Lisez attentivement la lettre de refus et consultez rapidement, car le délai d'appel est court. Selon le motif, vous pourriez faire appel à la SAI, demander un contrôle judiciaire ou présenter une nouvelle demande plus solide.

Devrons-nous passer une entrevue ?

Pas nécessairement. L'agent convoque une entrevue lorsqu'il doit éclaircir un point sur la relation ou le dossier. Si vous êtes convoqués, un avocat peut vous y préparer.