Avocats - Paternité

Vous voulez être reconnu comme le père d'un enfant, faire reconnaître le père de votre enfant, ou vous croyez que la mauvaise personne figure sur l'acte de naissance? Un avocat en filiation et paternité peut vous expliquer vos options selon le droit québécois et, au besoin, porter l'affaire devant le tribunal. La paternité détermine qui est le parent légal d'un enfant, avec tous les droits et obligations qui en découlent. Ici, vous pouvez comparer des avocats en droit de la famille qui traitent ces dossiers, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

La filiation fait partie du droit de la famille. Pour la séparation, les pensions et les autres questions familiales, consultez notre page sur les avocats en droit de la famille.

Le rôle d'un avocat en filiation

Au Québec, le lien juridique entre un parent et son enfant s'appelle la filiation. Selon votre situation, l'avocat peut :

• Faire le point sur la filiation actuelle : ce que dit l'acte de naissance, si une présomption s'applique et comment l'enfant a été traité dans la famille.
• Accompagner une reconnaissance volontaire : quand le père veut être reconnu et que personne ne s'y oppose.
• Intenter ou contester une action : une action en réclamation d'état, ou une action en contestation de la filiation inscrite.
• Gérer la preuve : notamment demander au tribunal d'ordonner une analyse d'ADN.
• Régler la suite : pension alimentaire pour enfants, garde, droits d'accès et nom de l'enfant, une fois la paternité établie.

Situations fréquentes

• Un père non marié dont le nom n'apparaît pas sur l'acte de naissance et qui veut être reconnu.
• Une mère ou un enfant qui veut faire reconnaître le père biologique, souvent pour réclamer une pension alimentaire.
• Un homme inscrit comme père qui croit ne pas être le père biologique.
• Un père biologique qui veut contester la filiation d'un autre homme déjà inscrit comme père.

Comment établir la paternité au Québec

La filiation est régie par le Code civil du Québec, que vous pouvez consulter sur LégisQuébec. Dans les grandes lignes, la filiation d'un enfant se prouve dans cet ordre :

• L'acte de naissance : tenu par le Directeur de l'état civil, il indique qui sont les parents.
• La possession constante d'état : à défaut d'acte, quand l'enfant a toujours été traité comme l'enfant de ce parent par la famille et l'entourage.
• Les autres moyens de preuve devant le tribunal : quand ni l'un ni l'autre ne règle la question.

La loi présume aussi que le conjoint marié ou uni civilement de la mère est le père de l'enfant né pendant l'union, ou peu après sa fin. Quand les parents ne sont ni mariés ni unis civilement, le père est généralement reconnu par une reconnaissance volontaire, le plus souvent en signant la déclaration de naissance.

La capsule d'Éducaloi sur la filiation : être parent selon la loi est un bon point de départ avant de rencontrer un avocat.

Réclamer ou contester la paternité devant le tribunal

Quand la paternité est contestée, le dossier est entendu par la Cour supérieure du Québec. Il existe deux grands types d'actions : l'action en réclamation d'état, où une personne demande à être reconnue comme l'enfant ou le parent d'une autre, et l'action en contestation d'état, où l'on conteste la filiation déjà inscrite.

La loi protège la stabilité des familles. Quand l'acte de naissance et la façon dont l'enfant a été traité dans la famille vont dans le même sens, la filiation est généralement très difficile à contester. Certaines actions ne peuvent être intentées que par certaines personnes, et d'autres sont soumises à des délais stricts. Le moment et votre place dans la vie de l'enfant comptent donc beaucoup : un avocat peut vous dire si un recours est encore possible.

Le test d'ADN ordonné par le tribunal

Dans une affaire de filiation, le tribunal peut ordonner une analyse génétique lorsque les conditions prévues au Code civil sont réunies, généralement quand il existe déjà un début de preuve. On ne peut habituellement pas forcer quelqu'un à fournir un échantillon, mais un refus injustifié peut être pris en compte par le juge. Un test d'ADN fait à la maison ne modifie pas, à lui seul, l'acte de naissance.

La réforme de la filiation

Le Québec a réformé une partie de ses règles sur la filiation en 2023, notamment en matière de procréation assistée, de grossesse pour autrui et de droit de l'enfant à connaître ses origines. Certaines informations trouvées en ligne peuvent donc être dépassées : vérifiez ce qui s'applique à votre cas avec un avocat qui suit le droit de la famille québécois.

La pension alimentaire une fois la paternité reconnue

Une fois la paternité établie, le père a les mêmes obligations que tout autre parent légal, dont celle de verser une pension alimentaire pour l'enfant. Au Québec, cette pension est fixée selon le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, qui tient compte des revenus des deux parents et du temps de garde. Les montants pour le passé peuvent être limités : mieux vaut ne pas attendre une fois la paternité claire.

Si vous devez aussi décider où vivra l'enfant et comment partager le temps, consultez notre page sur les avocats en garde d'enfants.

Quand consulter un avocat?

• Vous avez reçu une demande en filiation ou une demande d'analyse d'ADN.
• L'autre parent refuse de reconnaître l'enfant, ou refuse que vous soyez reconnu.
• Vous avez des doutes sur la paternité alors qu'un père figure déjà sur l'acte de naissance.
• Vous voulez réclamer une pension alimentaire et la paternité n'est pas encore établie.
• Votre situation touche la procréation assistée, la grossesse pour autrui ou une naissance hors Québec.

Préparer votre consultation

Apportez l'acte de naissance de l'enfant, tout document signé à la naissance, les messages ou documents qui montrent votre lien avec l'enfant, et toute entente ou jugement sur la garde ou la pension. Notez les dates clés et vos questions, et demandez à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en paternité ou voir les avocats en paternité à Montréal. Vous hésitez? Notre guide comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

Comment faire une reconnaissance de paternité?

Si les parents sont d'accord, le père peut généralement être reconnu volontairement, le plus souvent en signant la déclaration de naissance. En cas de désaccord, ou si un autre homme est déjà inscrit, un avocat peut intenter une action en réclamation de filiation devant la Cour supérieure.

Le tribunal peut-il ordonner un test de paternité?

Oui. Dans une affaire de filiation, le tribunal peut ordonner une analyse génétique lorsque les conditions du Code civil sont réunies. Un refus sans motif valable peut être retenu contre la personne qui refuse.

Puis-je contester ma paternité si je ne suis pas le père biologique?

Parfois. Cela dépend de qui intente l'action, du moment et de la concordance entre l'acte de naissance et la façon dont l'enfant a été traité.

Dois-je payer une pension alimentaire une fois la paternité reconnue?

Oui. Le père reconnu par la loi a les mêmes obligations alimentaires que tout autre parent, calculées selon le modèle québécois.

Y a-t-il un délai pour reconnaître ou contester la paternité?

Certaines actions peuvent être intentées en tout temps, d'autres sont soumises à des délais stricts ou réservées à certaines personnes. Un avocat peut vérifier les règles qui s'appliquent à votre situation.