Avocats - Pension alimentaire

Après une rupture, un des conjoints peut avoir besoin d'aide financière pour se remettre sur pied, et l'autre peut être appelé à la fournir. Un avocat en pension alimentaire pour ex-conjoint peut vous dire si une pension risque de s'appliquer dans votre cas, vous aider à négocier une entente équitable et vous représenter devant le tribunal si vous n'arrivez pas à vous entendre. Ici, vous pouvez comparer des avocats qui traitent ces dossiers, voir leurs tarifs et réserver une consultation en ligne.

La pension alimentaire fait partie du droit de la famille. Pour la séparation et les autres questions familiales, consultez notre page sur les avocats en droit de la famille.

Le rôle d'un avocat en pension alimentaire

Selon l'étape où vous en êtes, l'avocat peut :

• Évaluer votre situation : si une pension est probable, qui la paierait et ce que le tribunal examinerait.
• Monter le portrait financier : revenus, dépenses, biens et dettes des deux côtés, la base de toute discussion sur la pension.
• Négocier une entente : avec votre ex-conjoint ou son avocat, seul ou en parallèle d'une médiation.
• Vous représenter : quand il n'y a pas d'entente, ou qu'une pension provisoire est nécessaire pendant le dossier.
• Gérer les changements et le recouvrement : une demande pour modifier ou mettre fin à la pension, ou de l'aide quand les paiements cessent.

Pension pour l'ex-conjoint et pension pour enfants : deux choses distinctes

La pension alimentaire pour ex-conjoint sert à couvrir les besoins de l'ex-époux lui-même. La pension pour enfants, elle, est versée pour les enfants et, au Québec, elle est fixée selon le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, qui tient compte des revenus des deux parents et du temps de garde. Les deux se calculent séparément, et la pension pour enfants a généralement priorité quand l'argent ne suffit pas pour les deux.

Si vous devez aussi décider où vivront les enfants, consultez notre page sur les avocats en garde d'enfants.

Qui peut demander une pension alimentaire au Québec?

La pension alimentaire entre conjoints concerne surtout les personnes mariées ou unies civilement. Les époux qui divorcent relèvent de la Loi sur le divorce, une loi fédérale; la fiche de Justice Canada sur la pension alimentaire pour époux en présente les grands principes. Les époux qui se séparent sans divorcer et les conjoints unis civilement relèvent du Code civil du Québec.

La pension se règle souvent dans le cadre du divorce. Pour le reste de la démarche, voyez notre page sur les avocats en divorce.

Et les conjoints de fait?

Le Québec traite depuis longtemps les couples non mariés différemment des couples mariés en matière de pension entre conjoints. Le Québec a récemment réformé une partie de son droit de la famille, notamment des règles qui touchent certains conjoints de fait. Comme la réponse dépend de votre situation, de la date de votre rupture et du fait d'avoir ou non des enfants ensemble, consultez un avocat avant de conclure que vous avez droit, ou non, à une pension.

Ce que le tribunal examine

Il n'y a pas de droit automatique à une pension alimentaire pour ex-conjoint. Pour décider si une pension est due, et de quel montant, le juge regarde l'ensemble de la situation, notamment :

• Les besoins et les moyens : ce dont l'ex-conjoint qui demande la pension a besoin pour vivre, et ce que l'autre peut payer.
• La durée de la vie commune : combien de temps les conjoints ont vécu ensemble.
• Les rôles pendant l'union : par exemple, un conjoint resté à la maison avec les enfants ou qui a mis sa carrière de côté.
• Les conséquences de la rupture : les avantages ou désavantages économiques que chacun en retire.
• L'autonomie financière : la capacité de chacun de subvenir à ses besoins dans un délai raisonnable.

Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

Ces lignes directrices fédérales sont souvent évoquées par les avocats, les médiateurs et les juges quand il est question de pension pour ex-conjoint. Elles sont facultatives, elles n'ont pas force de loi et ne remplacent pas les critères ci-dessus. Un avocat peut vous expliquer leur rôle dans votre dossier.

Comment la pension est fixée au Québec

Beaucoup de couples règlent la pension eux-mêmes, par la négociation ou la médiation, puis font entériner leur entente par le tribunal pour qu'elle soit exécutoire. À défaut d'entente, c'est la Cour supérieure du Québec qui tranche. Le parcours ressemble généralement à ceci :

• Obtenir des conseils et échanger l'information financière.
• Négocier ou tenter la médiation, quand c'est pertinent.
• Déposer une demande, ou répondre à celle de l'ex-conjoint.
• Demander une pension provisoire si la situation ne peut attendre.
• Faire entériner une entente, ou obtenir un jugement après audience.

Modifier ou mettre fin à la pension

Un jugement ou une entente sur la pension n'est pas forcément définitif. Si la situation change de façon importante, comme une perte d'emploi, une maladie grave, la retraite ou une nouvelle situation financière pour l'un des deux, l'ex-conjoint qui paie ou celui qui reçoit peut demander au tribunal de modifier, suspendre ou annuler la pension. D'ici la décision, le jugement actuel s'applique : n'arrêtez pas de payer de votre propre chef, consultez d'abord.

Quand la pension n'est pas payée

Au Québec, la pension fixée par un jugement est généralement perçue par Revenu Québec dans le cadre de son programme de perception des pensions alimentaires. Revenu Québec reçoit les paiements du débiteur et les remet à l'ex-conjoint, et il peut prendre des mesures de recouvrement en cas de défaut. Le site de Revenu Québec présente le programme en détail.

Quand consulter un avocat?

• Vous vous séparez ou divorcez et une pension pourrait être due, dans un sens ou dans l'autre.
• Votre ex-conjoint réclame une pension, ou vous avez reçu des procédures.
• Vous avez mis de côté votre travail ou votre carrière pendant l'union.
• Vos revenus ou la situation de votre ex ont changé depuis le jugement.
• Vous étiez conjoints de fait et ne savez pas quelles règles s'appliquent.

Préparer votre consultation

Apportez vos déclarations de revenus récentes et vos talons de paie, la liste de vos dépenses mensuelles, l'information sur vos biens et vos dettes, et tout contrat de mariage, entente ou jugement existant. Demandez aussi à l'avocat comment il facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en pension alimentaire ou voir les avocats en pension alimentaire à Laval. Vous hésitez? Notre guide comment choisir un avocat au Québec peut vous aider.

Questions fréquentes

La pension alimentaire pour ex-conjoint est-elle automatique?

Non. Elle dépend des besoins et des moyens des ex-conjoints, de la durée de la vie commune et du rôle de chacun. Beaucoup de divorces se règlent sans pension pour l'ex-conjoint.

Comment calcule-t-on une pension alimentaire pour conjoint?

La loi ne prévoit pas de formule unique. Le juge pèse les critères de la Loi sur le divorce ou du Code civil, et les lignes directrices fédérales facultatives sont souvent évoquées.

Quand doit-on payer une pension à son ex?

Quand une entente ou un jugement le prévoit, généralement parce qu'un des ex-conjoints a besoin d'aide et que l'autre a les moyens de la fournir. Une fois ordonnée, la pension est généralement perçue par Revenu Québec.

Peut-on modifier ou arrêter la pension?

Oui, si la situation a changé de façon importante. L'un ou l'autre peut s'adresser au tribunal, ou les ex-conjoints peuvent s'entendre et faire entériner le changement.

Quelle est la nouvelle loi sur les conjoints de fait?

Le Québec a récemment réformé des règles touchant certains conjoints de fait, mais leur situation reste différente de celle des couples mariés. Parlez à un avocat de votre cas précis.