Avocats - Permis de travail

Vous voulez travailler au Canada, garder votre emploi alors que votre permis arrive à échéance, ou embaucher quelqu'un de l'étranger ? Un avocat en permis de travail peut vous dire quel permis convient à votre situation, préparer une demande complète et intervenir si les choses se compliquent. On parle souvent de « visa de travail », mais au Canada, le document qui autorise à travailler s'appelle un permis de travail. Sur cette page, comparez des avocats qui s'occupent de permis de travail, consultez leurs tarifs et leurs disponibilités, et réservez une consultation en ligne.

Le rôle de l'avocat en permis de travail

Cet avocat conseille les travailleurs étrangers, les étudiants, leur famille et les employeurs qui les embauchent. Selon votre dossier, il peut :

• Choisir la bonne voie : déterminer s'il vous faut un permis fermé (lié à un employeur) ou un permis ouvert, et si l'emploi exige une évaluation du marché du travail ou bénéficie d'une dispense.
• Monter le dossier : réunir des formulaires cohérents, l'offre d'emploi et les pièces justificatives dont l'agent a besoin.
• Prolonger ou modifier le permis : présenter la demande avant l'échéance, changer d'employeur ou passer des études au travail.
• Répondre aux doutes de l'agent : donner suite à une demande de renseignements ou à une lettre d'équité procédurale.
• Réagir à un refus : expliquer ce qui s'est passé et s'il vaut mieux présenter une nouvelle demande ou contester la décision.
• Accompagner les employeurs : guider l'entreprise dans l'embauche de travailleurs étrangers et le respect de ses obligations par la suite.

Le permis de travail n'est qu'une partie du droit de l'immigration. Pour la résidence permanente, le parrainage, la citoyenneté ou une demande d'asile, consultez notre page sur les avocats en droit de l'immigration.

Permis fermé ou permis ouvert

Le permis de travail fermé (propre à un employeur) vous permet de travailler pour un seul employeur nommé, en général pour un poste et à un endroit précis. Pour changer d'employeur, il faut habituellement obtenir un nouveau permis au préalable. La plupart de ces permis reposent sur une offre d'emploi approuvée par une étude d'impact sur le marché du travail ou visée par une dispense.

Le permis de travail ouvert vous permet de travailler pour presque n'importe quel employeur. Il n'est offert que dans des situations précises : certains diplômés, certains conjoints de travailleurs ou d'étudiants, ou les participants à des programmes particuliers.

L'EIMT et la procédure conjointe au Québec

Pour bien des emplois, l'employeur doit d'abord obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d'Emploi et Développement social Canada. Elle démontre que l'embauche d'un travailleur étranger est justifiée et qu'aucun citoyen ou résident permanent n'est disponible pour le poste. Ensuite, le travailleur demande son permis.

Le Québec ajoute sa propre étape. Lorsque l'emploi est situé au Québec, l'employeur passe généralement par une procédure conjointe avec le gouvernement fédéral et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et le travailleur a habituellement besoin d'un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour travail, sauf dispense. La page du gouvernement du Québec sur les travailleurs temporaires présente le volet provincial.

Les permis dispensés d'EIMT

Certains permis n'exigent pas d'EIMT parce que le travail procure un avantage plus large au Canada ou qu'il est prévu par une entente. Pensons aux mutations intra-entreprise de cadres, de dirigeants ou d'employés aux connaissances spécialisées, aux professionnels et gens d'affaires visés par des accords de libre-échange, ou à certains programmes d'échanges. Chaque catégorie a ses propres conditions, et l'employeur doit généralement soumettre l'offre d'emploi et respecter des obligations avant que le travailleur fasse sa demande.

Diplômés et conjoints

L'étudiant étranger qui termine un programme admissible dans un établissement désigné peut, dans certains cas, obtenir un permis de travail postdiplôme, un permis ouvert qui lui permet d'acquérir de l'expérience au Canada. L'admissibilité dépend du programme, de l'établissement et du moment de la demande, et les règles changent souvent.

Certains époux et conjoints de fait de travailleurs ou d'étudiants peuvent demander un permis de travail ouvert pour conjoint. Seules certaines catégories y ont droit, selon surtout le type d'emploi ou d'études du demandeur principal.

Prolongation et maintien de statut

Pour continuer à travailler, demandez la prolongation ou la modification de votre permis avant son expiration. Si vous présentez la demande à temps, vous pouvez généralement rester au Canada sous ce qu'on appelle le maintien de statut pendant son traitement et, souvent, continuer à travailler aux mêmes conditions. Si votre permis est déjà expiré, les options sont plus limitées et les délais sont serrés : consultez rapidement.

Les refus

Beaucoup de refus découlent de problèmes évitables : documents manquants, offre d'emploi qui ne correspond pas à l'expérience du travailleur, ou doute que la personne quittera le Canada à la fin de son séjour. Un avocat peut examiner la décision et les notes de l'agent, puis vous dire s'il vaut mieux présenter une demande plus solide ou demander le contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Le délai pour agir est court, alors n'attendez pas.

Conseils aux employeurs

Embaucher un travailleur étranger entraîne des obligations continues. L'employeur doit respecter les conditions prévues à l'offre d'emploi et à l'EIMT, comme les tâches, le salaire et les conditions de travail, et conserver les documents qui le prouvent. Le gouvernement peut mener des inspections, et un manquement peut entraîner des sanctions ou une interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers. Un avocat peut aider l'entreprise à s'y préparer.

Quand consulter un avocat

• Votre permis expire bientôt et vous ne savez pas si vous pouvez le prolonger.
• Vous voulez changer d'employeur ou passer des études au travail.
• Votre demande a été refusée ou vous avez reçu une lettre d'équité procédurale.
• Vous êtes employeur et embauchez un travailleur étranger pour la première fois, ou faites l'objet d'une inspection.
• Votre dossier exige un CAQ en plus du permis fédéral.

Pour l'information officielle, consultez la page d'IRCC sur les permis de travail.

Préparer votre consultation

• Votre passeport, votre permis actuel et vos anciens permis ou visas.
• Votre offre d'emploi, votre contrat ou vos documents d'EIMT et de CAQ, s'il y a lieu.
• Vos diplômes, votre CV et vos preuves d'expérience de travail.
• Toute lettre, décision ou demande reçue d'IRCC ou du Québec.
• Vos questions sur les échéances, votre famille et vos projets à long terme.

Pour bien choisir, lisez notre guide comment choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarifs, langue et disponibilités, et réservez directement une consultation. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, que vous voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher un avocat en permis de travail ou voir les avocats en permis de travail à Montréal.

Questions fréquentes

Un visa de travail, est-ce la même chose qu'un permis de travail ?

Dans le langage courant, oui. Au Canada, c'est le permis de travail qui vous autorise à travailler. Selon votre pays, il peut aussi vous falloir un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique pour entrer au pays.

Puis-je changer d'employeur avec mon permis ?

Avec un permis ouvert, en général oui. Avec un permis fermé, il faut habituellement un nouveau permis, et parfois une nouvelle EIMT, avant de commencer chez le nouvel employeur.

Ai-je besoin d'un CAQ pour travailler au Québec ?

Beaucoup de travailleurs temporaires au Québec ont besoin d'un certificat d'acceptation du Québec en plus du permis fédéral, mais plusieurs catégories en sont dispensées. Un avocat peut confirmer ce qui s'applique à votre emploi.

Que se passe-t-il si mon permis expire pendant l'attente d'une prolongation ?

Si vous avez présenté la demande avant l'expiration, vous conservez généralement votre statut pendant son traitement. Sinon, parlez sans tarder à un avocat du rétablissement de votre statut.