Avocats - Recouvrement de créances

Factures impayées qui s'accumulent, ou appels répétés d'une agence de recouvrement : d'un côté comme de l'autre, un avocat en recouvrement de créances peut vous dire où vous en êtes et quoi faire ensuite. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui traitent le recouvrement et les litiges liés aux dettes, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le recouvrement de créances fait partie du droit de la protection du consommateur. Pour d'autres problèmes avec un commerçant, comme une vente trompeuse, un produit défectueux ou un contrat à annuler, consultez notre page sur les avocats en protection du consommateur.

Le rôle de l'avocat en recouvrement

Le recouvrement a deux côtés, et un avocat peut vous accompagner de l'un ou de l'autre :

• Pour les créanciers et les entreprises : analyser le contrat et les factures, envoyer une mise en demeure, négocier une entente de paiement, intenter une poursuite au besoin, puis faire exécuter le jugement.
• Pour les personnes à qui l'on réclame une dette : vérifier si la dette est valide et encore exigible, répondre à l'agence ou à une poursuite, faire cesser le harcèlement et envisager des solutions réalistes.

Récupérer des factures impayées

Quand un client cesse de payer, les premières démarches décident souvent si vous serez payé. Au Québec, le chemin ressemble généralement à ceci :

• Rassembler vos preuves : le contrat ou la soumission acceptée, les factures, les bons de livraison ou de travail, et vos échanges avec le client.
• Envoyer une mise en demeure : une lettre formelle qui indique la somme due et fixe un délai pour payer. Bien des dossiers se règlent à cette étape.
• Choisir le bon tribunal : la Division des petites créances de la Cour du Québec pour les petits montants, la chambre civile de la Cour du Québec ou la Cour supérieure au-delà.
• Obtenir puis exécuter le jugement : gagner ne veut pas dire être payé; l'exécution est souvent le vrai travail.

Aux petites créances, chacun présente sa propre cause, et les avocats ne peuvent généralement pas représenter une partie à l'audience. Toutes les entreprises n'y ont pas accès : la page des petites créances de Québec.ca précise le montant maximal et les conditions en vigueur. Un avocat peut tout de même vous aider à préparer votre dossier, ou vous représenter devant les autres tribunaux quand l'enjeu le justifie. Si la dette découle d'une entente non respectée, notre page sur les avocats en litiges contractuels traite de l'inexécution de contrat.

Après le jugement : saisie de biens ou de salaire

Si le débiteur ne paie toujours pas après le jugement, le créancier peut passer à l'exécution forcée, confiée à un huissier de justice. Selon le cas, il peut s'agir de saisir et vendre des biens, ou d'une saisie en mains tierces : l'employeur ou l'institution financière doit alors remettre une partie du salaire ou des sommes détenues. La loi protège une partie des revenus et certains biens essentiels, donc tout ne peut pas être saisi. Un avocat peut vous dire quelles mesures ont du sens dans votre situation.

Une agence de recouvrement vous contacte

Au Québec, les agences de recouvrement sont encadrées par la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Elles doivent détenir un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur (OPC) et respecter des règles de conduite quand elles communiquent avec vous. De façon générale, un agent de recouvrement ne peut pas :

• Vous harceler, vous menacer ou vous intimider, ni employer un langage abusif.
• Donner des renseignements faux ou trompeurs sur la dette ou sur ce qui arrivera si vous ne payez pas.
• Communiquer avec vous à des heures déraisonnables ou de façon excessive.
• Parler de votre dette à votre employeur, à vos voisins ou à vos proches, sauf dans les cas limités que la loi permet.

Les créanciers qui recouvrent eux-mêmes leurs dettes doivent aussi s'abstenir de harcèlement. Si un agent dépasse les bornes, vous pouvez demander par écrit qu'il communique uniquement avec votre représentant, par exemple votre avocat, et porter plainte à l'OPC. La page de l'OPC sur le recouvrement par une agence explique ces règles et vos recours, et permet de vérifier si une agence détient un permis.

Contester une dette

Ne payez pas, et ne promettez pas de payer, une dette que vous ne reconnaissez pas simplement pour que les appels cessent. Demandez des précisions par écrit : le créancier d'origine, ce que couvre le montant et comment il a été calculé. Une dette peut être erronée : frais non dus, mauvaise personne, somme déjà payée ou fraude d'identité. Conservez chaque lettre et notez chaque appel. Un avocat peut examiner les documents et répondre en votre nom.

Vieilles dettes et prescription

Au Québec, la plupart des dettes sont soumises à la prescription : un délai après lequel le créancier ne peut plus obtenir gain de cause en justice si le débiteur l'invoque. Ce délai dépend du type de dette et du moment où elle est devenue exigible. Attention : reconnaître la dette ou faire un paiement peut faire repartir le délai. Une dette prescrite peut aussi rester un certain temps à votre dossier de crédit. Ces règles sont techniques; consultez un avocat avant de payer ou de signer quoi que ce soit pour une vieille dette.

Quand les dettes deviennent trop lourdes

Si vous devez plus que ce que vous pouvez raisonnablement rembourser, le syndic autorisé en insolvabilité est le professionnel habilité par la loi fédérale à traiter les propositions de consommateur et les faillites. Une fois déposées, elles arrêtent la plupart des démarches de recouvrement et des poursuites. Un avocat peut vous aider à peser vos options avant, surtout si vous êtes poursuivi ou menacé d'une saisie.

Quand consulter un avocat

• On vous doit une somme importante et votre mise en demeure est restée sans réponse.
• Vous avez obtenu un jugement, mais n'avez pas été payé.
• Vous êtes poursuivi pour une dette que vous contestez.
• Un agent de recouvrement vous harcèle ou contacte votre entourage.
• Une saisie approche et vous voulez connaître vos droits.

Préparer votre consultation

Apportez le contrat, les factures ou les relevés liés à la dette, les lettres et mises en demeure, un registre des appels avec les dates, et tout document de cour reçu. Notez aussi ce que vous souhaitez : être payé, conclure une entente ou faire cesser le recouvrement.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez selon le lieu, les tarifs et les disponibilités, et réservez une consultation directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en recouvrement de créances ou voir les avocats en recouvrement à Montréal. Notre guide Comment choisir un avocat au Québec peut vous aider à décider.

Questions fréquentes

Une agence de recouvrement a-t-elle le droit de me contacter?

Oui, le recouvrement est légal. Au Québec, l'agence doit toutefois détenir un permis de l'OPC et respecter des règles de conduite; le harcèlement et les menaces sont interdits.

Une vieille dette peut-elle encore être réclamée?

Tout dépend si elle est prescrite. Une fois le délai écoulé, le créancier ne peut généralement plus gagner en cour si vous invoquez la prescription, mais un paiement ou une reconnaissance de dette peut changer la donne. Demandez conseil avant de répondre.

Puis-je être poursuivi pour une dette?

Oui. Le créancier, ou l'entreprise qui a acheté la dette, peut s'adresser au tribunal. Si vous recevez une demande en justice, ne l'ignorez pas : faute de répondre à temps, un jugement peut être rendu contre vous, suivi d'une saisie.

Que faire si je ne peux pas payer?

Ignorer la dette la fait rarement disparaître. Demandez des précisions par écrit, contestez ce qui est erroné, et obtenez des conseils sur la partie réellement due, ou sur une solution d'insolvabilité si la situation l'exige.