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Vous avez reçu un billet de vitesse ou une autre contravention au Québec et vous hésitez entre payer et contester? Payer l'amende revient à plaider coupable, et une condamnation peut ajouter des points d'inaptitude à votre dossier à la SAAQ et faire grimper votre prime d'assurance. Un avocat en contravention peut lire le constat, vérifier la preuve et vous dire si la contestation en vaut la peine. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui s'occupent de constats d'infraction routiers, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Ce que fait l'avocat pour vous

La plupart des contraventions routières ne sont pas des accusations criminelles. Ce sont des infractions pénales, prévues surtout au Code de la sécurité routière, qui suivent leur propre procédure. Un avocat qui traite ces dossiers peut :

• Examiner le constat : vérifier qu'il est complet, bien rempli et qu'il vise la bonne infraction.
• Évaluer la preuve : la méthode de mesure de la vitesse, la position du policier, ses notes et la preuve communiquée.
• Vous conseiller sur le plaidoyer : expliquer l'effet réel d'un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité sur votre permis, votre dossier et votre assurance.
• Vous représenter au procès : contre-interroger le policier et plaider votre dossier, souvent sans que vous ayez à vous déplacer.

Les contraventions routières les plus courantes

• Excès de vitesse : constaté au radar ou au laser par un policier, y compris les grands excès de vitesse, qui entraînent des sanctions plus lourdes.
• Photo radar : constat émis à partir d'un appareil fixe ou mobile et envoyé au propriétaire du véhicule.
• Feu rouge et arrêt obligatoire : omettre de s'immobiliser, ou passer au rouge devant une caméra de surveillance.
• Cellulaire au volant : utiliser un appareil tenu en main pendant la conduite.
• Conduite imprudente : conduire d'une façon qui met les autres en danger, aux conséquences plus sérieuses.
• Permis et véhicule : conduire pendant une sanction, sans assurance ou avec un véhicule non immatriculé.

Certaines infractions de conduite ne sont pas des contraventions, mais des accusations criminelles au Code criminel, comme la conduite dangereuse ou la conduite avec les capacités affaiblies. Il faut alors un criminaliste : consultez les avocats en alcool au volant ou les avocats en droit criminel pour les autres accusations.

Contester un billet de vitesse : plaider coupable ou non coupable

Le constat d'infraction vous laisse un choix, et vous devez y répondre avant la date limite indiquée sur le constat. Vos options :

• Plaider coupable : payer l'amende équivaut à un plaidoyer de culpabilité. Le dossier se ferme et la condamnation est inscrite, avec les points d'inaptitude prévus, le cas échéant.
• Plaider non coupable : vous transmettez votre plaidoyer selon les instructions du constat, et le dossier est fixé pour procès. La poursuite doit alors prouver l'infraction.
• Ne rien faire : si vous laissez passer le délai, un jugement peut être rendu contre vous sans audience, avec des frais en plus.

Une fois l'amende payée, il est en général trop tard pour contester. Le gouvernement du Québec explique comment transmettre un plaidoyer, payer une amende et traiter un constat de photo radar sur sa page Infractions et amendes.

Points d'inaptitude et permis de conduire

Bien des condamnations au Code de la sécurité routière ajoutent des points d'inaptitude à votre dossier de conduite à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les points restent inscrits pendant un certain temps et, si vous atteignez votre limite, la SAAQ suspend votre permis. Les nouveaux conducteurs et les titulaires d'un permis probatoire ont une limite plus basse. La SAAQ explique le fonctionnement du système sur sa page Points d'inaptitude.

Certaines infractions, comme un grand excès de vitesse, peuvent aussi entraîner une suspension immédiate du permis sur le bord de la route. Et une condamnation peut faire augmenter votre prime d'assurance auto, même sans points.

Les constats de photo radar

Le constat de photo radar est posté au propriétaire du véhicule, et non remis au conducteur. Au Québec, il n'entraîne pas de points d'inaptitude, puisque l'appareil n'identifie pas la personne au volant. Vous pouvez tout de même plaider non coupable, par exemple si le véhicule ne vous appartenait pas à ce moment ou si le constat contient des erreurs. Un avocat peut vous dire si la preuve, comme l'emplacement et les registres de l'appareil, offre une défense sérieuse.

Cour municipale ou Cour du Québec

Le tribunal dépend de l'endroit où l'infraction a eu lieu et du corps policier qui a émis le constat. Un constat donné sur le territoire d'une ville dotée de sa propre cour municipale est généralement entendu par celle-ci. Les autres, dont bon nombre de constats de la Sûreté du Québec, relèvent de la Cour du Québec. Le constat indique où transmettre votre plaidoyer et quel tribunal a le dossier. Dans les deux cas, la poursuite présente sa preuve, souvent le témoignage du policier, et vous ou votre avocat pouvez y répondre.

Quand un avocat en contravention vaut-il la peine?

Pour un petit constat sans points, bien des gens s'en occupent seuls. L'avocat devient utile lorsque :

• Votre permis est menacé : vous approchez de votre limite de points ou vous avez un permis probatoire.
• Vous conduisez pour gagner votre vie : camionneur, livreur, chauffeur de taxi ou de covoiturage, ou toute personne qui a besoin d'un dossier propre au travail.
• La vitesse était élevée : un grand excès entraîne une amende plus lourde, plus de points et une suspension possible.
• L'accusation est sérieuse : conduite imprudente ou conduite pendant une sanction.
• Vous croyez que le constat est erroné : et voulez savoir si la preuve tient avant la date du procès.

Préparer votre consultation

• Le constat d'infraction, recto verso, et tout avis reçu depuis.
• Votre dossier de conduite à la SAAQ, si vous l'avez, et la classe de votre permis.
• Vos notes sur l'interception : l'heure, le lieu, la météo, la circulation, ce que le policier a dit.
• Vos questions : vos chances, l'effet sur vos points et la façon dont l'avocat facture.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en contravention ou voir les avocats en contravention à Laval.

Questions fréquentes

Est-ce que ça vaut la peine de se défendre contre un billet de vitesse?

Souvent, oui, lorsque des points d'inaptitude, votre permis ou votre emploi sont en jeu, ou si vous croyez que le constat est erroné. Pour une petite contravention sans points, les honoraires peuvent dépasser le bénéfice. Une consultation vous aide à trancher.

Comment contester une contravention au Québec?

Transmettez un plaidoyer de non-culpabilité avant la date limite indiquée sur le constat, selon les instructions qui y figurent. Ne payez pas l'amende si vous voulez contester : payer, c'est plaider coupable. Le dossier sera ensuite fixé pour procès.

Dois-je aller à la cour pour une contravention?

Si vous plaidez non coupable, une date de procès est fixée. L'avocat peut souvent se présenter à votre place, mais demandez-lui ce qui s'applique à votre dossier.

Combien coûte un avocat en contravention?

Chaque avocat fixe ses tarifs, et certains proposent un forfait pour les constats. Sur JustiConnect, vous voyez les tarifs avant de réserver; demandez à la consultation ce que le montant comprend.