Avocats - Stupéfiants

Accusé d'une infraction liée à la drogue, ou la police a trouvé des stupéfiants dans votre auto, chez vous ou sur vous? Au Canada, la plupart des accusations en matière de drogue relèvent d'une loi fédérale et sont traitées comme des dossiers criminels, même pour une petite quantité. Un avocat en possession de drogue peut vous expliquer l'accusation, vérifier si la police a respecté vos droits et vous dire quelles options sont réalistes. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui défendent ce type de dossier, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Le rôle d'un avocat en stupéfiants

L'avocat qui défend ces dossiers est un criminaliste habitué aux infractions liées aux drogues. Si votre situation comporte d'autres accusations, consultez aussi les avocats en droit criminel.

• Conseils après une arrestation ou une perquisition : ce que signifie l'accusation et la suite des choses.
• Analyse de la preuve : la fouille, la saisie, l'analyse en laboratoire, les notes des policiers, les messages ou la filature.
• Solutions de rechange et négociation : demander si un avertissement, un renvoi ou une autre mesure est possible au lieu d'une poursuite, ou discuter de l'accusation avec le procureur.
• Représentation : de la première comparution jusqu'à la fin du dossier, y compris au procès.

Les accusations prévues par la loi

Les infractions en matière de drogue figurent dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, une loi fédérale qui s'applique partout au Canada. Les principales accusations :

• Possession : avoir une substance désignée sur soi, dans un lieu dont on a le contrôle, ou la faire garder sciemment par quelqu'un d'autre.
• Possession en vue d'en faire le trafic : avoir de la drogue dans le but de la vendre, de la donner ou de la livrer. On l'infère souvent de la quantité, de l'emballage, de l'argent ou des messages.
• Trafic : vendre, donner, transporter ou livrer une substance désignée, ou offrir de le faire.
• Production : fabriquer, cultiver ou produire autrement une substance désignée.
• Importation et exportation : faire entrer de la drogue au Canada ou l'en faire sortir.

La gravité dépend de la substance, de l'infraction et des faits. Les peines peuvent être sévères, surtout pour le trafic, la production et l'importation, et toute condamnation peut entraîner un casier judiciaire.

Le cannabis : légal, mais encadré

Le cannabis est légal pour les adultes au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis, mais tout n'est pas permis. Certaines infractions demeurent, et le Québec ajoute ses propres règles :

• Âge : le Québec fixe un âge minimum plus élevé que la loi fédérale pour acheter et posséder du cannabis.
• Quantités : la loi limite la quantité que l'on peut avoir dans un lieu public et à la maison.
• Vente : au Québec, seule la SQDC peut vendre du cannabis à des fins non médicales. Vendre ou acheter ailleurs est une infraction.
• Culture à domicile : le Québec interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles.

Certaines de ces infractions sont pénales et relèvent du Québec, d'autres sont criminelles. Un avocat peut vous dire quelles règles s'appliquent à vous.

Le déroulement d'un dossier au Québec

Les accusations portées en vertu de cette loi fédérale sont généralement poursuivies par le Service des poursuites pénales du Canada, mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) peut s'en charger lorsque le dossier comporte aussi des accusations au Code criminel. La plupart des dossiers sont entendus par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, dans le district où l'infraction aurait été commise; certains dossiers graves vont à la Cour supérieure. Les grandes étapes :

• Arrestation ou sommation, puis remise en liberté avec conditions ou enquête sur mise en liberté.
• Première comparution, où l'accusation est lue.
• Communication de la preuve à la défense.
• Discussions avec le procureur et, dans certains cas, une requête pour contester la fouille.
• Issue : retrait des accusations, mesure de rechange, entente, plaidoyer de culpabilité ou procès.

Fouilles, saisies et droits garantis par la Charte

Bien des dossiers de drogue se jouent sur la façon dont la preuve a été obtenue. L'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés protège chacun contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives, et vous avez le droit de consulter un avocat après une arrestation. L'avocat examine notamment :

• Le motif de la fouille : la police avait-elle un mandat, des motifs légaux ou un consentement valide pour fouiller votre personne, votre auto, votre cellulaire ou votre domicile?
• Le mandat : a-t-il été obtenu correctement, et la perquisition en a-t-elle respecté les limites?
• Le droit à l'avocat : vous en a-t-on informé et vous a-t-on vraiment permis de l'exercer?

Si le tribunal conclut que vos droits ont été violés, la preuve peut être écartée. Aucun avocat ne peut garantir ce résultat, mais il peut vous dire si la question vaut la peine d'être soulevée.

Des solutions de rechange pour la simple possession

La politique fédérale favorise maintenant les solutions de rechange à la poursuite pour la simple possession. Les policiers et les procureurs doivent envisager des options comme un avertissement, un renvoi vers un programme de santé ou de traitement, ou une mesure de rechange plutôt qu'une accusation ou un procès. Un avocat peut demander au procureur d'envisager cette voie et vous expliquer l'effet sur votre dossier.

Les conséquences au-delà de la peine

Une condamnation pour drogue peut nuire aux voyages, à l'emploi et au statut d'immigration, même pour une première infraction. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, consultez aussi un avocat en immigration avant de plaider.

Si vous avez déjà une condamnation, un avocat en suspension du casier (pardon) peut vous dire si vous êtes admissible et comment présenter la demande. Un processus simplifié existe pour certaines anciennes condamnations pour simple possession de cannabis.

Quand appeler un avocat en possession de drogue

• Vous avez été arrêté, accusé ou avez reçu une sommation pour une infraction liée à la drogue.
• La police a fouillé votre auto, votre domicile ou votre cellulaire, ou saisi de l'argent ou des biens.
• Vous n'êtes pas citoyen canadien, ou vous avez besoin d'un dossier vierge pour travailler ou voyager.

Plus l'avocat voit le dossier tôt, plus vous avez généralement d'options. Pour bien choisir, lisez notre guide Comment choisir un avocat au Québec.

Préparer votre consultation

• Votre promesse de comparaître, votre sommation, vos conditions de remise en liberté et tout reçu de saisie.
• Un bref récit écrit des faits, réservé à votre avocat.
• Votre statut d'immigration et vos antécédents judiciaires, le cas échéant.
• Vos questions : vos options, les risques et le mode de facturation de l'avocat.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par ville, tarifs et disponibilités, puis réservez directement. Vous pouvez aussi chercher parmi tous les avocats en stupéfiants ou voir les avocats en stupéfiants à Laval.

Questions fréquentes

Vais-je avoir un casier judiciaire pour simple possession?

Pas nécessairement. Selon les faits et vos antécédents, la police ou le procureur peut choisir une solution de rechange plutôt qu'une poursuite. Une condamnation, par contre, entraîne un casier judiciaire.

La police peut-elle fouiller mon auto ou mon cellulaire?

Seulement dans certaines circonstances, par exemple avec un mandat, avec un consentement valide ou lorsque la loi permet une fouille sans mandat. En cas de doute, un avocat peut examiner la fouille. Demandez à parler à un avocat et ne résistez pas physiquement.

Est-il encore illégal de vendre du cannabis au Québec?

Oui, en dehors du réseau légal. Au Québec, seule la SQDC peut vendre du cannabis non médical au public. En vendre ou en donner à d'autres peut mener à des accusations, surtout si des mineurs sont en cause.

Combien coûte un avocat en stupéfiants?

Chaque avocat fixe ses propres tarifs, et le coût dépend de l'accusation et de la tenue ou non d'un procès. Sur JustiConnect, vous pouvez comparer les tarifs avant de réserver. Lors de la première consultation, demandez comment l'avocat facture et ce que le total devrait inclure.