Avocats - Protection de marque

Une entreprise utilise un nom ou un logo qui ressemble beaucoup au vôtre, des contrefaçons de vos produits circulent, ou quelqu'un a enregistré un nom de domaine avec votre marque? Un avocat en protection de marque peut évaluer si vos droits sont violés, envoyer une mise en demeure, faire retirer les copies et, au besoin, porter l'affaire devant les tribunaux. Sur cette page, vous pouvez comparer des avocats qui défendent les marques au Québec, voir leurs tarifs et leurs disponibilités, et réserver une consultation en ligne.

Cette page porte sur la défense d'une marque qui existe déjà. Si vous devez encore enregistrer la vôtre, consultez notre page sur les avocats en enregistrement de marques. Pour l'ensemble du domaine, y compris le droit d'auteur et les brevets, voyez les avocats en propriété intellectuelle.

Ce que fait l'avocat en protection de marque

L'avocat vous aide à défendre ce que votre clientèle reconnaît : nom, logo, slogan, emballage, image de marque. Concrètement, il peut analyser si l'emploi d'un concurrent crée de la confusion, rassembler la preuve, rédiger une mise en demeure ou y répondre, négocier une entente de coexistence ou une licence, signaler des annonces aux plateformes en ligne, s'opposer à une demande d'enregistrement, gérer un litige sur un nom de domaine et, si la discussion échoue, intenter ou contester une poursuite.

Les situations les plus fréquentes

• Nom ou logo imité : un concurrent emploie une marque proche de la vôtre.
• Produits contrefaits : de fausses versions de vos produits sont vendues en ligne, en magasin ou dans des marchés.
• Image de marque copiée : quelqu'un imite vos emballages, vos couleurs ou l'aménagement de votre commerce pour laisser croire que ses produits viennent de vous.
• Annonces sur des plateformes : des vendeurs utilisent votre nom, vos photos ou votre logo sur des places de marché ou les réseaux sociaux.
• Nom de domaine : une adresse Web construite sur votre marque a été enregistrée par un tiers.
• Demande d'enregistrement gênante : une entreprise a demandé l'enregistrement d'une marque semblable à la vôtre.
• Vous êtes visé : une entreprise prétend que votre nom porte atteinte à sa marque et exige que vous cessiez de l'employer.

Contrefaçon de marque et commercialisation trompeuse

Les marques de commerce relèvent de la Loi sur les marques de commerce, une loi fédérale : les règles de base sont donc les mêmes au Québec qu'ailleurs au Canada. En termes généraux, le propriétaire d'une marque enregistrée peut agir contre quiconque emploie la même marque, ou une marque créant de la confusion, pour des produits ou services, ou l'emploie d'une manière susceptible de diminuer la valeur de l'achalandage qui s'y rattache. La question centrale est presque toujours la confusion : un consommateur ordinaire, à première vue, croirait-il que les produits ou services ont la même source?

Sans enregistrement, vous n'êtes pas sans recours. Une entreprise qui s'est bâti une réputation sous un nom peut invoquer la commercialisation trompeuse (passing off) lorsqu'un concurrent amène le public à confondre les deux. Ce recours est plus exigeant : il faut prouver la réputation, la fausse représentation et le préjudice.

Les moyens de faire respecter votre marque

La plupart des conflits se règlent bien avant un jugement. L'avocat choisit parmi ces outils, souvent en les combinant :

• Mise en demeure : une lettre formelle qui exige que l'autre partie cesse l'emploi de la marque. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la mise en demeure au Québec.
• Négociation : une période de transition, une entente de coexistence ou une licence permettent parfois de régler le différend à des conditions acceptables pour les deux parties.
• Retrait sur les plateformes : les grandes places de marché et les réseaux sociaux ont leurs propres procédures pour signaler une annonce qui viole une marque.
• Opposition : vous pouvez vous opposer à une demande semblable à votre marque devant la Commission des oppositions des marques de commerce, une fois la demande annoncée. Les délais sont stricts.
• Recours judiciaire : une action en contrefaçon peut être intentée devant la Cour fédérale ou devant une cour supérieure provinciale, comme la Cour supérieure du Québec. Le tribunal peut ordonner la cessation de l'emploi et accorder une compensation.

Contrefaçons et noms de domaine

Contre la contrefaçon, tout repose sur la preuve : achats tests, captures d'écran, coordonnées du vendeur, dates. Le propriétaire d'une marque enregistrée peut aussi demander l'aide de l'Agence des services frontaliers du Canada pour retenir à la frontière des marchandises soupçonnées d'être contrefaites; un avocat peut préparer cette démarche.

Pour un nom de domaine en .ca, il existe une politique de règlement des différends de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), et d'autres extensions, comme le .com, ont leur propre procédure internationale. En général, il faut démontrer des droits sur la marque et un enregistrement fait de mauvaise foi.

Surveiller votre marque

Pour défendre une marque, il faut d'abord savoir ce qui circule. Un avocat ou un agent peut mettre en place un service de surveillance qui repère les nouvelles demandes semblables à la vôtre dans la base de données de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que les noms d'entreprise et les usages en ligne qui s'en rapprochent.

Au Québec : la langue française

Au Québec, la Charte de la langue française encadre aussi la présence des marques sur l'affichage et les produits. En termes généraux, une marque dans une autre langue ne peut être employée seule que dans des cas limités, notamment lorsqu'elle est enregistrée et qu'aucune version française ne l'est, et le français doit nettement prédominer sur l'affichage visible de l'extérieur. Mieux vaut vérifier que votre propre marque est conforme avant de la faire valoir contre d'autres.

Quand consulter un avocat

• Dès que vous remarquez une imitation ou une contrefaçon, avant que la preuve disparaisse.
• Avant d'envoyer une mise en demeure, pour qu'elle soit juste et ne vous expose pas à une demande reconventionnelle.
• Quand vous recevez vous-même une mise en demeure ou une poursuite au sujet de votre nom.
• Quand une demande semblable à votre marque est annoncée et que le délai d'opposition court.

Préparer votre consultation

• Vos numéros d'enregistrement ou de demande, le cas échéant, et la marque telle que vous l'employez.
• La date et le lieu de vos premiers emplois, avec des exemples (étiquettes, site Web, factures, publicités).
• Captures d'écran, liens, photos et achats montrant l'emploi par l'autre partie, avec les dates.
• Les signes de confusion réelle : appels, courriels, avis ou commandes reçus par erreur.
• Les lettres déjà échangées.

Pour savoir comment choisir, consultez notre guide pour choisir un avocat au Québec.

Comparer et réserver sur JustiConnect

Parcourez les avocats ci-dessous, filtrez par lieu, tarifs, langue et disponibilités, puis réservez une consultation directement. Chaque avocat fixe ses propres tarifs, et vous les voyez avant de réserver. Vous pouvez aussi chercher tous les avocats en protection de marque ou voir les avocats en protection de marque à Montréal.

Questions fréquentes

Que risque-t-on en cas de contrefaçon de marque au Canada?

Le tribunal peut ordonner de cesser l'emploi, accorder des dommages-intérêts ou la remise des profits tirés de la contrefaçon, et ordonner la remise ou la destruction des produits en cause.

Faut-il une marque enregistrée pour arrêter un imitateur?

Pas toujours. Sans enregistrement, un recours en commercialisation trompeuse reste possible si vous avez une réputation établie. L'enregistrement rend toutefois vos droits plus faciles à prouver et à faire respecter partout au Canada.

Puis-je envoyer une mise en demeure moi-même?

Oui, mais une lettre mal rédigée peut se retourner contre vous, par exemple si elle exagère vos droits ou pousse l'autre partie à poursuivre la première. La faire réviser ou envoyer par un avocat est généralement plus prudent.

Quelqu'un a enregistré un nom de domaine avec ma marque : que faire?

On peut contacter le titulaire, recourir à une procédure de règlement des différends comme celle de l'ACEI pour les adresses en .ca, ou s'adresser au tribunal. L'avocat vous dira quelle voie convient à votre preuve.